Conditions générales – Space Warp
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions Générales ») s'appliquent à l'utilisation de l'application de jeu Space Warp Polestar (« l’App » ou « l'Application »). Pour pouvoir utiliser l'Application, vous devez accepter les présentes Conditions Générales. En utilisant l'Application, vous confirmez que vous avez lu les présentes Conditions Générales et que vous acceptez d'utiliser l'Application conformément à ce qui y est stipulé. Les présentes Conditions Générales s'appliquent entre vous en tant qu'utilisateur de l'Application (« vous », « votre », « vos ») et Polestar Performance AB (n° d'enregistrement 556653-3096) (« Polestar », « nous », « notre », « nos »).
1. Généralités
1.1 L'Application a été développée par nos soins et vous pouvez l'utiliser pour jouer à notre jeu Space Warp qui est disponible via l’Application (le « Jeu »). L'Application ne peut être utilisée que dans le tableau de bord des voitures Polestar, et n'est pas dispo-nible sur d'autres appareils. Le Jeu peut être joué lorsque votre voiture est garée, mais ne peut être joué lorsque vous conduisez.
1.2 Pour utiliser l'Application et le Jeu dans le cadre des présentes Conditions Générales, vous devez (i) avoir au moins dix-huit (18) ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction), (ii) avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure des accords contraignants et (iii) avoir le droit d’utiliser l'Application ou le Jeu en vertu du droit applicable.
1.3 Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à partir du moment où vous les acceptez. Elles restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou nous conformément aux présentes Conditions Générales. Vous avez toujours le droit de résilier les présentes Conditions Générales en nous envoyant un e-mail à l'adresse électronique indiquée ci-dessous, ou en utilisant le formu-laire de résiliation type disponible https://legal.polestar.com/fr-lu/terms-and-conditions/.
1.4 Nous agissons toujours conformément à notre code de conduite. Notre code de conduite est disponible à l'adresse suivante : https://legal.polestar.com/fr-lu/ethics/ .
1.5 Nous nous réservons le droit de modifier le contenu des présentes Conditions Générales, à tout moment, sans préavis, en publiant une version mise à jour des présentes Conditions Générales sur https://legal.polestar.com/fr-lu/terms-and-conditions/ ou en met-tant à jour l'Application pour y intégrer les nouvelles Conditions Générales et en vous informant des changements en question. En utilisant l'Application et le Jeu (ou en continuant à les utiliser) après une mise à jour des présentes Conditions Générales, vous re-connaissez avoir pleinement compris et accepté les Conditions Générales mises à jour. Si vous n'acceptez pas les Conditions Gé-nérales mises à jour, vous avez le droit de résilier immédiatement les présentes Conditions Générales et de cesser d'utiliser l'Ap-plication et le Jeu.
2. Frais et paiement
2.1 A l’heure actuelle, l'Application et le Jeu de Polestar sont fournis à titre gratuit.
3. Votre utilisation de l’application et du jeu
3.1 En acceptant les présentes Conditions Générales, nous vous accordons un droit d'utilisation de l'Application et du Jeu, uniquement aux fins de leur utilisation dans la voiture Polestar, gratuit, non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence, person-nel, limité et révocable, et ce, pendant la durée des présentes Conditions Générales et selon les termes et conditions qui y sont définis. Nous nous réservons le droit de révoquer ce droit à tout moment, à notre seule discrétion.
3.2 Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application et/ou le Jeu :
• de manière illicite, à des fins illicites ou criminelles, de manière incompatible avec les présentes Conditions Générales, ou de manière à causer des dommages ou des inconvénients à un tiers ;
• d'une manière qui entre en conflit avec les lois ou règlements applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits de propriété intellectuelle ou le code de la route ;
• d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d'autres utilisateurs, ou restreindre ou empêcher d'autres utilisateurs d'utiliser l'Application et/ou le Jeu (y compris en piratant ou en altérant l'Application) ; ou
• d'une manière qui a pour conséquence d'endommager, de désactiver ou de détériorer l'Application et/ou le Jeu et d'intro-duire dans l'Application et/ou le Jeu des virus, vers informatiques, logiciels malveillants, logiciels espions, chevaux de Troie ou autres codes ou programmes malveillants susceptibles d'en endommager le fonctionnement.
3.3 Outre toute autre restriction d'utilisation prévue par les présentes Conditions Générales et sauf si autorisé expressément dans les présentes Conditions Générales, il vous est interdit de :
3.4 copier, reproduire, republier, réutiliser, télécharger, poster, transmettre ou distribuer tout contenu présenté dans ou fourni par l'Application et/ou le Jeu, y compris, sans s'y limiter, à des fins publiques ou commerciales ;
3.5 louer, sous-licencier, prêter, distribuer, (re)vendre ou exploiter l'Application et/ou le Jeu (y compris le code source) ; ou
3.6 (i) faire des altérations ou des modifications de tout ou partie de l'Application, ou (ii) désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des travaux dérivés basés sur tout ou partie de l'Application et/ou du Jeu ;
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1 Polestar est le seul développeur de l’Application et du Jeu, et le titulaire de tous droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent. Nous nous réservons tous les droits sur l'Application, le Jeu et toutes les marques et logos utilisés en relation avec l'Application et le Jeu, sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales. Par conséquent, rien dans les présentes Conditions Générales ne doit être interprété comme un transfert de droits de propriété intellectuelle (i) dans et vers l'Application et/ou le Jeu ou (ii) autrement détenus ou contrôlés par nous ou nos affiliés, sauf en ce qui concerne les limitations de ces droits de propriété intellectuelle tel qu'explicitement énoncé dans les présentes Conditions Générales.
5. Clause de non-responsabilité et garanties
5.1 Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'Application et/ou le Jeu sont fournis "tels quels" et sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris et sans limi-tation, les garanties de satisfaction, d'accessibilité ou d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits des tiers.
5.2 Polestar s'efforcera de garantir que l'Application et/ou le Jeu soi(en)t disponible(s), accessible(s) et fiable(s) et que l'Application et/ou le Jeu assure(nt) une protection suffisante de votre intégrité. Toutefois, nous ne serons pas tenus responsables si l'Applica-tion et/ou le Jeu devien(nent) indisponible(s), inaccessible(s) ou interrompu(s), et vous n'aurez droit à aucune compensation pour toute interruption de l'Application et/ou du Jeu ou pour toute violation de la sécurité ou de l'intégrité qui pourrai(en)t survenir de temps en temps sur l'Application et/ou le Jeu. En outre, nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, mettre à jour, améliorer et/ou arrêter, temporairement ou définitivement, l'Application ou le Jeu (ou une partie de ceux-ci). Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons suspendre votre accès à l'Application et au Jeu si nous devons, à notre seule discrétion, effectuer des mises à jour.
5.3 Dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou accessoires (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données, blessures corporelles, in-formations ou interruption d'activité) résultant de, découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser l'Application et/ou le Jeu ou en relation avec les présentes Conditions Générales. En plus des conditions énoncées dans ces Conditions Géné-rales, nous ne sommes en aucun cas responsables des erreurs, inexactitudes, omissions ou autres défauts de l'Application et/ou du Jeu.
6. Résilitation
6.1 Vous avez à tout moment le droit de mettre fin aux présentes Conditions Générales, auquel cas les présentes Conditions Géné-rales ne seront plus applicables.
6.2 Nous pouvons résilier les présentes Conditions Générales avec effet immédiat et à tout moment sans préavis et sans encourir de responsabilité de quelque nature que ce soit.
6.3 En cas de résiliation, vous n'aurez plus accès à l'Application ou au Jeu et vous ne serez plus autorisé à les utiliser.
7. Droit applicable et règlement des litiges
7.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit luxembourgeois, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois. Nonobstant ce qui précède, toute disposition impérative issue du droit de votre pays de résidence, tel qu’il aurait été applicable si les présentes Conditions Générales étaient régies par ce droit, reste applicable.
7.2 Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales, ou la violation, la résiliation ou la nullité de celles-ci, sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxem-bourg. Nonobstant ce qui précède, et si cela est prévu par une quelconque disposition impérative applicable aux présentes Condi-tions Générales, vous maintenez le droit d'intenter une action contre Polestar devant les tribunaux de votre pays de résidence.
7.3 Si vous avez une réclamation concernant des produits et/ou des services achetés en ligne auprès de Polestar et que vous avez suivi la procédure de réclamation propre à Polestar sur https://www.polestar.com/fr-lu/polestar-support/ sans parvenir à une solu-tion satisfaisante, vous êtes, en tant que consommateur, en droit de soumettre votre réclamation sur la plateforme de « règlement en ligne des litiges » mise en place par la Commission européenne. Pour accéder à la plateforme, veuillez suivre le lien suivant : www.ec.europa.eu/odr.
8. Contact
8.1 Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'Application ou le Jeu, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :
Polestar Performance AB, n° d'enregistrement 556653-3096
Adresse : Assar Gabrielssons väg 9, 405 31 Göteborg, Suède
Contact : https://www.polestar.com/fr-lu/polestar-support/