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Conditions d’utilisation – polestar.com

 1. Fournisseur du site web

Ce site web est fourni par :
Polestar Performance AB
Assar Gabrielssons Väg 9
405 31 Göteborg
Suède

À l'attention de : Polestar Support
Nº de téléphone : +46313254000
Contactez-nous en ligne : https://www.polestar.com/fr-lu/polestar-support/
Pays d'immatriculation : Suède
Numéro d'enregistrement au registre du commerce : 556653-3096
Numéro de TVA : SE556653309601

Avec

Polestar Automotive Belgium SRL
Avenue du Hunderenveld 10
1082 Berchem-Saint-Agathe
Belgique

À l'attention de : Polestar Support
Nº de téléphone : 0800-24837 (ou depuis l’étranger : +800 70 70 10 22)
Contactez-nous en ligne : https://www.polestar.com/fr-lu/polestar-support/
Pays d'immatriculation : Belgique
Numéro d'enregistrement au registre du commerce : 0737.385.783
Numéro de TVA : BE0737.385.783

Ci-après, « Polestar » désigne Polestar Performance AB, une ou plusieurs entités du groupe Polestar ou l'en-semble du groupe Polestar, selon le cas.

2. Absence de garanties, etc.

2.1.        Bien que tout le soin raisonnable ait été appliqué pour garantir l'exactitude des informations sur le présent site Internet (le « Site »), il est fourni « en l'état ». En aucun cas, sauf si la loi l’exige, Polestar ne saurait être respon-sable envers toute partie au titre de tous dommages di-rects, indirects, consécutifs ou autres pour toute utilisa-tion du Site, ou de tout site dont l'hyperlien est fourni, y compris, de façon non limitative, bénéfices perdus, inter-ruption d'activité, perte de programmes, perte de don-nées ou autres, même si Polestar a expressément été avisée de la possibilité de tels dommages.

2.2.        Les garanties et déclarations sur le Site concernant des produits ou services de Polestar que vous achetez ou uti-lisez seront soumises aux conditions générales conve-nues dans le contrat afférent auxdits produits ou ser-vices.

2.3.        Les informations sur le Site peuvent contenir des inexac-titudes techniques ou des erreurs typographiques. Les informations figurant sur le Site peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. En outre, veuillez noter que Polestar se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits et services, y compris leurs prix.

2.4.        Des informations figurant sur le Site peuvent contenir des références à des produits et services Polestar qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. Ces références n'impliquent pas que Polestar ait l'intention d'annoncer ou de proposer de tels produits ou services dans votre pays. Veuillez également noter que certains produits et services peuvent être disponibles uniquement contre supplément et que certaines informations du Site peuvent ne pas être correctes en raison de modifications de produits intervenues après le lancement ou la der-nière mise à jour du Site. Veuillez contacter votre con-cessionnaire Polestar pour obtenir des détails complets sur les produits et services à votre disposition.

3. Idées non sollicitées, etc.

3.1.        Polestar apprécie de recevoir des avis de ses clients et les commentaires et réactions liés aux produits et ser-vices de Polestar sont les bienvenus. Toutefois, Polestar a pour politique de ne pas accepter ou tenir compte de toute autre façon d'informations (notamment idées, pro-positions, suggestions ou commentaires) autres que celles expressément sollicitées par Polestar. Cette poli-tique vise à éviter les malentendus ou litiges, puisque Po-lestar ou ses fournisseurs développent constamment de nouveaux produits, services, fonctionnalités, modèles d'affaires etc., qui peuvent être similaires ou identiques aux idées ou informations de tiers, même s'ils sont déve-loppés sans s'inspirer de telles idées ou informations de tiers.

3.2.        Si, malgré la demande de Polestar que vous n'envoyiez pas d'informations à Polestar, vous envoyez tout de même une information à Polestar, telle qu'une idée, une proposition, une suggestion, un commentaire, etc. (con-jointement dénommés la « Transmission »), vous ac-ceptez, en dépit de toutes réserves émises par vous dans la lettre adjointe ou de toute autre manière :

  • que la Transmission ou des éléments de celle-ci se-ront considérés comme non-confidentiels et non-protégés par le droit d'auteur ;
  • que Polestar n'a aucune obligation (contractuelle ou autre, notamment l'obligation d'examiner, répondre ou traiter d'une quelconque manière la Transmission et/ou de garantir la confidentialité de la Transmis-sion) à l'égard de la Transmission ou de ses élé-ments constitutifs ;
  • que Polestar décline toute responsabilité en cas d'utilisation ou de divulgation de la Transmission ou d'une partie de celle-ci ; et
  • que Polestar sera autorisé à utiliser la Transmission ou des parties de celle-ci à son entière appréciation sans restriction à n'importe quelle fin, commerciale ou non, sans aucune considération ni compensation pour vous.

 4. Logiciels spécifiques disponibles sur le Site

4.1.        Tout logiciel disponible au téléchargement sur le Site (le « Logiciel ») est l'œuvre protégée par le droit d'auteur de Polestar et/ou de ses concédants.

4.2.        L'utilisation du Logiciel est régie par les modalités de l'accord de licence d'utilisateur final, le cas échéant, qui accompagne ou est inclus avec le Logiciel (l'« Accord de licence »). Sauf indication contraire dans l'Accord de li-cence, le Logiciel est fourni au téléchargement unique-ment en vue de son utilisation par des utilisateurs finals. En outre, sauf stipulation contraire du Contrat de licence, le Logiciel peut être utilisé aux seules fins pour les-quelles il est fourni. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel non conforme au Contrat de licence est ex-pressément interdite et peut entraîner des sanctions ci-viles et pénales.

4.3.        Le Logiciel est uniquement garanti, le cas échéant, conformément aux termes de l’Accord de licence. Sauf garantie correspondante de l’Accord de licence, Polestar décline par la présente toutes les garanties relatives au Logiciel, y compris toutes garanties implicites et condi-tions de qualité marchande, d'adaptation à des fins parti-culières, de titre et d'absence de contrefaçon de la part de ses Concédants.

5. Propriété intellectuelle

5.1.        Le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, le contenu du Site ne peut pas être reproduit ou commu-niqué sans le consentement préalable de Polestar. Toutes les marques déposées et noms commerciaux affi-chés sur le site web sont la propriété de Polestar.

6. Références

6.1.        Le Site peut contenir des références (par ex. par voie de lien hypertexte, de bannière ou de bouton) à d'autres sites web en relation avec un aspect spécifique du Site. Cela ne signifie pas nécessairement que Polestar est lié à ces autres sites web et/ou à leurs propriétaires. Par con-séquent, Polestar n'est pas responsable de ces autres sites web, y compris des informations et autres contenus s'y trouvant, et n'assume aucune responsabilité à cet égard.

7. Contact

Veuillez contacter Polestar Support pour toutes vos questions ou de réclamation concernant le Site. Veuillez nous contacter sur https://www.polestar.com/fr-lu/polestar-support/ ou nous joindre par téléphone au 0800-24837(ou depuis l’étranger : +800 70 70 10 22).

8. Autres

8.1.        En visitant et utilisant ce Site, vous en acceptez les conditions d'utilisation. Le Site (sa fourniture et son utili-sation), ainsi que ses conditions d'utilisation, sont régis par le droit de la juridiction où les services sont fournis par Poles-tar. Tout différend découlant de ce Site ou y étant autre-ment relatif sera soumis aux tribunaux de la juridiction où les services sont fournis par Polestar. Si vous êtes un consomma-teur, vous bénéficiez également de la protection des dis-positions légales impératives de votre lieu de résidence. En outre, vous pouvez également présenter une réclama-tion pour faire valoir devant les tribunaux de votre lieu de résidence vos droits de protection des consommateurs en relation avec ces conditions.

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