Protection de la vie privée

Avis de confidentialité – Annulations et retours

1.    Responsable du traitement

1.1.    Polestar Performance AB, personne morale suédoise immatriculée sous le numéro de société 556653-3096, ayant son adresse à Assar Gabrielssons Väg 9 405 31 Göteborg, Suède, et Polestar Automotive Luxembourg SARL, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeoise, dont le numéro de Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg est B261456, le numéro de TVA in-ternational LU337.81560 et dont le siège social est situé 5, rue Robert Stumper, 2557 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg, ci-après désignées « Polestar », « nous » et « notre/nos », sont responsables conjoints du traitement et traiteront vos données à ca-ractère personnel de la manière décrite ci-après. Polestar Automotive Belgium BV est la partie contractante avec laquelle vous avez conclu une commande et/ou un contrat de vente, et Polestar Performance AB est le fournisseur de la ou des platesformes utilisées, ainsi que des procédures de paiement.

2.    Finalité et base juridique du traitement

2.1.    Nous traitons les données à caractère personnel que vous fournissez en relation avec votre annulation de commande ou avec le retour de votre véhicule Polestar. La finalité de notre traitement est d'administrer votre demande, ceci incluant la détermination de sa validité et de votre faculté d'annuler et/ou de retourner votre véhicule. Si vous, ou un tiers, avez effectué des paiements en notre fa-veur, nous traiterons vos données à caractère personnel, y compris vos informations de paiement, afin de déterminer la possibilité de rembourser les montants (à la personne ayant réalisé les paiements initiaux) et pour déceler les fraudes ou le blanchiment d'argent. Si vous avez payé par transaction bancaire, nous demanderons et traiterons à ces fins les informations relatives à votre compte en banque (incluant le numéro de compte et la preuve de la transaction initiale effectuée).
2.2.    La base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel est notre obligation légale de permettre un droit de rétrac-tation (si vous êtes un consommateur dans l'EEE et que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation en vertu de la législation na-tionale mettant en œuvre la directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs) ou une obligation contractuelle dans la commande ou le contrat de vente que vous avez conclu avec nous. La base juridique pour nos activités concernant le rem-boursement de tout montant que nous avons reçu est l'obligation légale en vertu des lois applicables relatives à la fraude et au blan-chiment d'argent.

3.    Divulgation et destinataires de vos données à caractère personnel

3.1.    Vos données à caractère personnel seront divulguées et traitées par nos filiales et partenaires commerciaux (y compris, le cas échéant, société de financement ou société de crédit-bail, partenaire d'enlèvement et de livraison, partenaire de remise) aux fins ci-dessus (y compris la vérification de la solvabilité et la vérification de la liste des sanctions). En ce qui concerne nos partenaires com-merciaux situés en dehors de l'EEE dans un pays n’offrant pas un niveau adéquat pour la protection des données, nous transférerons vos données à caractère personnel sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, disponibles ici.

4.    Durée de rétention

4.1.    Nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu'à quatre (4) ans après que vous ne soyez plus enregistré en tant que propriétaire ou conducteur d'un véhicule Polestar. Dans le cadre d'achats autres que des véhicules, nous conserverons vos données pendant une durée maximale de douze (12) mois après votre retour ou annulation.

5.    Vos droits et coordonnées de Polestar

5.1.    Pour obtenir plus d'informations sur vos droits dans le cadre de notre traitement de vos données à caractère personnel, les coordon-nées pour de plus amples informations et pour des réclamations, ainsi que pour obtenir les coordonnées de notre délégué à la protec-tion des données, nous vous invitons à consulter  Contacts juridiques.

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