Avis d'information – Analyse des données de véhicule
1. Responsable du traitement
En sa qualité de responsable du traitement des données, Polestar Performance AB, personne morale suédoise enregistrée sous le numéro d'immatriculation d'entreprise 556653-3096 et domiciliée à Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31, Göteborg, Suède, ci-après dénommée « Polestar », « nous » et « notre/nos », traitera vos données à caractère personnel de la manière précisée ci-dessous.
2. Finalité et base juridique du traitement
Polestar est tenu de collecter et de communiquer des données relatives aux émissions en vertu de l'annexe XI du règlement (CE) nº 692/2008 de l'Union européenne : data.europa.eu/eli/reg/2008/692/oj.
Le traitement de données enregistrées dans le véhicule a, pour Polestar, pour finalité la recherche et le développement de produits, par exemple en vue d'améliorer et de suivre la qualité des véhicules et de leurs dispositifs de sécurité. Ce traitement a également pour finalité de respecter les engagements de Polestar en matière de garantie et de répondre aux exigences légales relatives aux données d'émissions des moteurs.
La base légale du traitement est l'intérêt légitime fondé sur les finalités que nous poursuivons, telles que décrites ci-dessus. La divulgation de données relatives aux émissions des moteurs est motivée par les obligations légales de Polestar.
3. Catégories de données
Nous pouvons collecter des données telles que la façon dont vous utilisez et interagissez avec les fonctions et services du véhicule qui aboutiront à une forme de données statistiques, données de véhicules qui identifient le matériel et le logiciel du véhicule, données des capteurs provenant du système de sécurité actif dans le véhicule, codes de diagnostic de défauts (DTC) et le numéro d'identification du véhicule (NIV).
Nous pouvons aussi collecter des données de sécurité, notamment accès non autorisé, authenticité de mises à jour logicielles, anomalies dans le réseau du véhicule (détection d'intrusion). En outre, nous collecterons les paramètres du véhicule en lien avec les émissions.
4. Divulgation / Destinataires de vos données à caractère personnel / Transfert
Les catégories de données énumérées ci-dessus sont transférées à Polestar depuis votre véhicule. Les paramètres du véhicule liés au suivi des émissions sont communiqués aux autorités conformément aux réglementations locales. Les données du véhicule seront divulguées à nos filiales et à nos partenaires commerciaux et traitées par ceux-ci aux fins susmentionnées afin de leur permettre d'accomplir leurs tâches pour le compte de Polestar.
En ce qui concerne nos partenaires commerciaux situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE) dans un pays n’offrant pas un niveau adéquat pour la protection des données, nous transférerons vos données à caractère personnel sur la base des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
5. Fin de la collecte de données
Pour mettre un terme à la collecte de données enregistrées dans le véhicule décrites ci-dessus, vous, en tant que propriétaire du véhicule, devez contacter Polestar Support par téléphone, par e-mail ou à l'aide du formulaire indiqué à la fin du document. Vous trouverez les coordonnées concernant votre marché à l'adresse https://www.polestar.com/fr-lu/polestar-support/.
6. Durée de rétention
Nous conserverons les données relatives aux obligations légales pendant une durée maximale de trois (3) ans après la collecte, sauf si nous sommes tenus de traiter certaines données à caractère personnel pour une durée plus longue en raison d'exigences légales. Les données relatives à des incidents de sécurité, les comportements d'utilisation légitime du véhicule et le numéro d’identification du véhicule (NIV) seront conservés deux (2) ans. Les données relatives à un événement de sécurité Active, quant à elles, seront conservées pendant huit (8) ans.
7. Vos droits et coordonnées de Polestar
En tant qu'individu, vous bénéficiez de certains droits conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679). Les droits qui s'appliquent à ce traitement de données de véhicules sont :
‒ Droit d'accès : Vous avez le droit d’accéder à ou de demander une copie des données à caractère personnel que nous enregistrons votre sujet.
‒ Droit de rectification : Nous voulons nous assurer que vos données à caractère personnel sont exactes et à jour. Vous pouvez nous demander de rectifier ou d'effacer des informations que vous jugez inexactes.
‒ Droit d'effacement : Vous avez également le droit de faire effacer vos données à caractère personnel sous certaines conditions et notamment si celles-ci ont été traitées de manière illicite.
‒ Droit d'objection au traitement/de restriction du traitement : Vous avez également le droit de vous opposer à notre collecte de données de véhicules ou de l'interrompre et d'obtenir la restriction du traitement dans certaines circonstances.
‒ Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, d'usage courant et lisible par une machine et que ces données soient transmises à un autre Responsable du traitement
‒ Droit de présenter une réclamation auprès d'une autorité de surveillance : Si vous pensez que nous traitons vos données à caractère personnel en violation avec les lois relatives à la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance. L'autorité de surveillance au Luxembourg est la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) dont l'adresse est :
CNPD
15, Boulevard du Jazz
4370 Belvaux
Grand-Duché de Luxembourg
Pour exercer vos droits en tant que personne concernée, par exemple pour obtenir des informations ou accéder aux données à caractère personnel que Polestar traite, veuillez utiliser ce formulaire web.
Pour obtenir plus d'informations sur vos droits dans le cadre de notre traitement des données à caractère personnel, pour plus d'informations concernant les réclamations et pour obtenir les coordonnées de notre délégué à la protection des données, nous vous invitons à consulter la Politique de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.