Conduites d'essai
Les présentes conditions d'utilisation ((ci-après dénommées les "conditions") s'appliquent entre Polestar Automotive Switzerland GmbH, CHE-456.533.440, Schaffhauserstrasse 550, 8052 Zurich, ("Polestar"/"Nous"/"Notre") et la personne ("Vous"/"Votre") pour un essai de conduite dans un véhicule Polestar, (le "véhicule Polestar") commandé par l'intermédiaire du (portail d'essai de conduite), sous réserve de disponibilité («l'essai de conduite»).
En finalisant le formulaire de demande d'essai de conduite et en cochant que vous acceptez ces conditions générales, vous confirmez que vous avez lu ces conditions générales et que vous acceptez de les respecter.
1. La Durée
Sauf indication contraire, les présentes conditions générales s'appliquent à partir du moment où vous réservez votre essai de conduite jusqu'au retour du véhicule Polestar (tel que défini ci-dessous) au lieu convenu.
2. Le véhicule Polestar
2.1.
Nous mettrons à Votre disposition un Véhicule Polestar en vue de la conduite d'essai. Nous ne facturons aucun frais pour l'essai de conduite.
2.2.
Votre réservation vous donne droit à un (1) essai de conduite avec le véhicule Polestar dans la fenêtre de temps que vous avez choisie lors de la réservation de l'essai de conduite.
2.3.
Veuillez noter que les véhicules Polestar disponibles pour les essais de conduite ne sont pas toujours disponibles. Polestar fera des efforts raisonnables pour que vous puissiez tester le véhicule Polestar sélectionné. Toutefois, la disponibilité limitée du véhicule et des événements imprévus tels que la perte, la réparation ou les défauts du véhicule Polestar peuvent affecter votre capacité à réserver un essai de conduite.
2.4.
Le véhicule Polestar sera mis à votre disposition à l'endroit convenu lors de la réservation de votre essai de conduite.
2.5.
Nous ne pouvons pas garantir que le véhicule Polestar que vous testez aura des caractéristiques ou des extras particuliers.
3. Les exigences pour le conducteur
3.1.
Pour effectuer un essai de conduite, vous devez être en mesure de le prouver :
3.1.1.
Être titulaire d'un permis de conduire en cours de validité.
3.1.2.
Avoir au moins 21 ans et être titulaire d'un permis de conduire depuis 2 ans sans interruption.
3.1.3.
Votre permis de conduire n'a pas été retiré au cours des cinq dernières années.
3.1.4.
Vous êtes en condition d'être en état de conduire.
3.2.
Vous devez présenter votre permis de conduire avant de commencer l’essai de conduite.
3.3.
Vous n'êtes pas autorisé à laisser une autre personne conduire le véhicule Polestar pendant votre essai de conduite.
4. l'utilisation du véhicule Polestar
4.1.
Le véhicule Polestar est offert uniquement à des usages de démonstration et d'évaluation et ne peut être utilisé à d'autres usages.
4.2.
Pendant le test de conduite, vous êtes responsable du véhicule Polestar. Le véhicule Polestar doit être rendu dans le même état que celui dans lequel il vous a été livré. Le véhicule Polestar doit être ramené à l'endroit où il a été récupéré.
4.3.
Vous vous engagez à ne rien faire en rapport avec le véhicule Polestar qui enfreigne le droit de la circulation applicable ou d'autres droits.
4.4.
Vous ne pouvez utiliser le véhicule Polestar que dans des conditions de conduite normales, sauf accord contraire exprès avec Polestar. Il est interdit de conduire le véhicule Polestar hors route, sur des routes non pavées ou dans tout autre endroit où le véhicule pourrait être endommagé.
4.5.
Les animaux domestiques, fumer, manger ou boire ne sont pas autorisés dans le véhicule Polestar pendant l'essai de conduite.
4.6.
Vous n'êtes pas autorisé à retirer des pièces ou des accessoires du véhicule Polestar ou à effectuer toute autre modification sur le véhicule Polestar.
4.7.
Vous devez vous assurer que le véhicule Polestar est sécurisé et fermé de manière sûre lorsqu'il n'est pas utilisé. Lors du parking, vous devez vous assurer que le véhicule Polestar est garé dans un endroit sûr.
4.8.
Pendant un essai de conduite avec accompagnement, toutes les instructions appropriées données par le responsable de l'essai de conduite Polestar doivent être suivies.
5. Le risque
5.1.
Vous êtes responsable envers Polestar de la perte ou des dommages causés au véhicule Polestar, ainsi que de tous les dommages corporels ou matériels qui surviennent pendant votre essai de conduite. Vous assumez le risque de perte ou de dommage du véhicule Polestar pendant votre essai de conduite.
5.2.
En cas d'accident, de vol ou d'autres dommages causés au véhicule Polestar ou à des parties de celui-ci pendant l'essai de conduite, vous êtes tenu d'en informer immédiatement Polestar.
6. Les amendes et sanctions
6.1.
Vous êtes responsable de tous les coûts, amendes ou pénalités résultant d'infractions au droit de la circulation routière, à ses règlements d'application et à d'autres lois en rapport avec l'essai de conduite du véhicule Polestar ; vous paierez les amendes et pénalités sans délai.
6.2.
Polestar se réserve le droit, à sa seule discrétion, de payer tous les frais, coûts, amendes ou pénalités liés aux violations des lois, aux péages, aux droits d'utilisation de la route ou à des infractions similaires qui peuvent être encourus pendant l'essai de conduite et de vous rembourser les coûts.
6.3.
Veuillez noter que Polestar se conformera à ses obligations légales de fournir à la police et aux autres autorités compétentes, y compris les exploitants de parkings privés et les propriétaires de routes payantes, sur demande, les informations (y compris votre nom et votre adresse) permettant d'identifier l'utilisateur d'un véhicule Polestar à un moment donné. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à la section 11.
7. La garantie
Vous acceptez que Polestar n'offre aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le véhicule Polestar, autre que la garantie standard du fabricant applicable au véhicule Polestar. Polestar exclut toutes les garanties, conditions ou autres termes dans la mesure permise par la loi.
8. La responsabilité
En aucun cas Polestar et ses filiales respectives ne peuvent être tenues pour responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec l'essai de conduite et la non-exécution ou l'exécution tardive de nos obligations contractuelles en vertu des présentes conditions générales, sauf si la loi impérative l'exige.
9. L’obligation d'indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Polestar pour toute perte ou autre dommage résultant de votre essai de conduite et de vos obligations en vertu des présentes conditions générales. Cela comprend, sans s'y limiter, la perte ou les dommages aux biens de tiers et toute responsabilité en cas de maladie, de blessure ou de décès de tiers et tous les coûts, réclamations et dommages qui peuvent en découler. Cette obligation d'indemnisation ne s'applique pas aux pertes, blessures, maladies ou décès causés par la négligence de Polestar.
10. La force majeure
Polestar est exonérée de toute responsabilité découlant de l'inexécution d'une obligation quelconque prévue par les présentes conditions d'utilisation, si leur exécution est empêchée en raison d'un cas de force majeure, d'une guerre, d'un incendie, d'une inondation, d'une explosion, d'émeutes, de troubles civils, de réglementations ou d'embargos sur les importations et les exportations, de grèves, de lock-out ou d'autres activités industrielles ou conflits commerciaux, d'actes de terrorisme, d'épidémies ou d'interventions officielles ou de perturbations des services publics ou d'autres causes échappant au contrôle de la partie contractante.
11. La politique de protection de la vie privée
Nous sommes responsables, et sommes donc considérés comme le "contrôleur des données", des données personnelles que nous traitons en relation avec votre demande d'essai de conduite et ces conditions. Tout traitement de données sera effectué conformément aux dispositions applicables en matière de traitement des données à caractère personnel, à notre politique de confidentialité et à notre avis d'information sur les essais de conduite.
12. Les divers
12.1.
Les deux parties s'engagent à respecter les lois applicables (en particulier celles relatives à la protection des données) et à veiller à ce qu'elles disposent de procédures adéquates pour lutter contre la corruption. Notre code de conduite, auquel Polestar s'est engagé, est disponible sur polestar.com/legal/ethics/.
12.2.
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, elle sera supprimée des présentes conditions générales, tandis que les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
12.3.
Polestar se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. La version qui est valable pour votre commande est celle qui était valable au moment de votre commande.
13. Le droit applicable et les procédures de conciliation
13.1.
La validité et l'exécution du présent accord sont régies à tous égards par le droit suisse. Dans la mesure où cela n'est pas contraire au droit impératif, les parties conviennent irrévocablement que le tribunal du siège de Polestar (actuellement le tribunal de district de Zurich) aura la compétence exclusive pour tous les litiges découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci.
14. Les coordonnées de contact
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter par Assistance Polestar.