Conditions générales

Conditions générales – Video player

Les présentes conditions générales d'utilisation (les "Conditions Générales") s'appliquent à l'utilisation de l'application vidéo embarquée Polestar (l'"App" ou "l'Application"). Pour pouvoir utiliser l'Application, vous devez accepter les présentes Conditions Générales. En utilisant l'Application, vous confirmez que vous avez lu les présentes Conditions Générales et que vous acceptez d'utiliser l'Application conformément à ce qui y est stipulé. Les présentes Conditions Générales s'appliquent entre vous en tant qu'utilisateur de l'Application ("vous") et Polestar Performance AB (n° d'enregistrement 556653-3096) ("Polestar", "nous", "notre", "nos").

1    Generalites

1.1    L'Application a été développée par nos soins et vous pouvez l'utiliser pour accéder et regarder des contenus vidéo en ligne lorsque votre voiture est garée, ainsi que pour écouter ces contenus lorsque vous conduisez. L'Application ne peut être utilisée que dans le tableau de bord des voitures Polestar, et n'est pas disponible sur d'autres appareils. Les services (les "Services"), en ce compris le contenu vidéo, qui sont disponibles via l'Application sont fournis par Polestar et/ou des tiers, ces derniers étant dénommés ci-après les "Fournisseurs de Médias". Les Services fournis par Polestar sont appelés les "Services de Polestar", et les Services fournis par les Fournisseurs de Médias sont appelés les "Services des Fournisseurs de Médias".

1.2    Pour utiliser l'Application et les Services dans le cadre des présentes Conditions Générales, vous devez (i) avoir au moins 18 ans (ou avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre juridiction), (ii) avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure des accords contraignants et (iii) avoir le droit d’utiliser l'Application ou les Services en vertu du droit applicable. 

1.3    Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à partir du moment où vous les acceptez. Elles restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou nous conformément aux présentes Conditions Générales. Vous avez toujours le droit de résilier les présentes Conditions Générales en nous envoyant un e-mail à l'adresse électronique indiquée ci-dessous, ou en utilisant le formulaire de résiliation type disponible https://legal.polestar.com/fr-ch/terms-and-conditions

1.4    Nous agissons toujours conformément à notre code de conduite. Notre code de conduite est disponible à l'adresse suivante : https://www.polestar.com/images/Polestar_Code_of_Conduct01.pdf.  

1.5    Nous nous réservons le droit de modifier le contenu des présentes Conditions Générales, à tout moment, sans préavis, en publiant une version mise à jour des présentes Conditions Générales sur https://legal.polestar.com/fr-ch/terms-and-conditions ou en mettant à jour l'Application pour y intégrer les nouvelles Conditions Générales. Nous allons apporter votre attention sur cette version actualisée des présentes Conditions Générales de manière appropriée. En utilisant l'Application et les Services (ou en continuant à les utiliser) après une mise à jour des présentes Conditions Générales, vous reconnaissez avoir pleinement compris et accepté les Conditions Générales mises à jour. Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales mises à jour, vous avez le droit de résilier immédiatement les présentes Conditions Générales et de cesser d'utiliser l'Application et les Services. 

2    Frais et paiement

A l’heure actuelle, l'Application et les Services de Polestar sont fournis à titre gratuit. Cependant, les Services des Fournisseurs de Médias peuvent être soumis à une redevance conformément à leurs propres Conditions Générales. 

3    Votre utilisation de l'application et des services

3.1    En acceptant les présentes Conditions Générales, nous vous accordons un droit d'utilisation de l'Application et des Services de Polestar gratuit, non exclusif, non transférable, non susceptible de sous-licence, personnel, limité et révocable, et ce, pendant la durée des présentes Conditions Générales et selon les termes et conditions qui y sont définis. Nous nous réservons le droit de révoquer ce droit à tout moment, à notre seule discrétion. 

3.2    En plus des conditions relatives à l'utilisation des Services énoncées dans la présente Section 3, veuillez noter que les conditions d'utilisation des Services des Fournisseurs de Médias sont décrites plus en détail dans la Section 7 ci-dessous.

3.3    Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application et/ou tout Service

  • de manière illicite, à des fins illicites ou criminelles, de manière incompatible avec les présentes Conditions Générales, ou de manière à causer des dommages ou des inconvénients à un tiers (y compris aux Fournisseurs de Médias) ;
  • d'une manière qui entre en conflit avec les lois ou règlements applicables, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits de propriété intellectuelle ou le code de la route ;
  • d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou compromettre nos systèmes ou notre sécurité ou interférer avec d'autres utilisateurs, ou restreindre ou empêcher d'autres utilisateurs d'utiliser l'Application et/ou les Services (y compris en piratant ou en altérant l'Application) ; ou
  • d'une manière qui a pour conséquence d'endommager, de désactiver ou de détériorer l'Application et/ou tout Service et d'introduire dans l'Application et/ou tout Service des virus, vers informatiques, logiciels malveillants, logiciels espions, chevaux de Troie ou autres codes ou programmes malveillants susceptibles d'en endommager le fonctionnement.

3.4    Outre toute autre restriction d'utilisation prévue par les présentes Conditions Générales et sauf si autorisé expressément dans les présentes Conditions Générales, il vous est interdit de :

  • copier, reproduire, republier, réutiliser, télécharger, poster, transmettre ou distribuer tout contenu présenté dans ou fourni par l'Application et/ou tout Service, y compris, sans s'y limiter, à des fins publiques ou commerciales ;
  • louer, sous-licencier, prêter, distribuer, (re)vendre ou exploiter l'Application et/ou tout Service (y compris le code source) ; ou
  • (i) faire des altérations ou des modifications de tout ou partie de l'Application, ou (ii) désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou créer des travaux dérivés basés sur tout ou partie de l'Application et/ou du Service ;

4    Droits de propriété intellectuelle

4.1    Nous nous réservons tous les droits sur l'Application, les Services de Polestar et toutes les marques et logos utilisés en relation avec l'Application et les Services de Polestar, sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales. Par conséquent, rien dans les présentes Conditions Générales ne doit être interprété comme un transfert de droits de propriété intellectuelle (i) dans et vers l'Application et/ou tout Service Polestar ou (ii) autrement détenus ou contrôlés par nous ou nos affiliés, sauf en ce qui concerne les limitations de ces droits de propriété intellectuelle tel qu'explicitement énoncé dans les présentes Conditions Générales.

4.2    Chaque Fournisseur de Médias se réserve tous les droits concernant ses Services de Médias et sur les marques qu'il fournit. Rien dans les présentes Conditions Générales ne constitue un transfert, une cession ou un octroi de droits de propriété sur les droits de propriété intellectuelle des Fournisseurs de Médias.

5    Données de l'utilisateur

5.1    Lorsque vous utilisez l'Application ou les Services, vous pouvez mettre à notre disposition des informations et des données relatives à votre utilisation (les "Données d'Utilisateur").

5.2    Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les Données d'Utilisateur, et aucune disposition des présentes Conditions Générales ne restreint vos droits sur l'utilisation de ces Données d'Utilisateur. Cependant, en mettant les Données d'Utilisateur à notre disposition lors de l'utilisation de l'Application ou des Services, vous nous accordez une licence non exclusive, transférable, perpétuelle, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, mondiale et gratuite pour utiliser, copier, modifier et distribuer ces Données d'Utilisateur dans le but (i) d'exploiter et de fournir l'Application et/ou tout Service ; (ii) de développer nos activités et (iii) de réaliser des statistiques. 

5.3    Nous pouvons également transférer les Données d'Utilisateur que vous avez mises à notre disposition à des tiers, tels que les Fournisseurs de Médias. Ces Données d'Utilisateur peuvent à tout moment être transférées à un niveau agrégé et anonymisées. 

5.4    Dans la mesure où les Données d'Utilisateur comprennent des données à caractère personnel, le traitement de ces données est soumis à notre [Politique de confidentialité].

6    Clause de non-responsabilité et garanties

6.1    Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'Application et/ou tout Service sont fournis "tels quels" et sans garantie d'aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris et sans limitation, les garanties de satisfaction, d'accessibilité ou d'adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits des tiers.

6.2    Polestar s'efforcera de garantir que l'Application et/ou tout Service soi(en)t disponible(s), accessible(s) et fiable(s) et que l'Application et/ou tout Service assure(nt) une protection suffisante de votre intégrité. Toutefois, nous ne serons pas tenus responsables si l'Application et/ou tout Service devien(nent) indisponible(s), inaccessible(s) ou interrompu(s), et vous n'aurez droit à aucune compensation pour toute interruption de l'Application et/ou de tout Service ou pour toute violation de la sécurité ou de l'intégrité qui pourrai(en)t survenir de temps en temps sur l'Application et/ou tout Service. En outre, nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier, mettre à jour, améliorer et/ou arrêter, temporairement ou définitivement, l'Application ou les Services (ou une partie de ceux-ci). Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons suspendre votre accès à l'Application et aux Services si nous devons, à notre seule discrétion, effectuer des mises à jour. 

6.3    Dans la mesure où cela n'est pas interdit par la loi, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, punitifs, spéciaux ou accessoires (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données, informations ou interruption d'activité) résultant de, découlant de ou en relation avec l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser l'Application et/ou tout Service ou en relation avec les présentes Conditions Générales. En plus des conditions énoncées dans ces Conditions Générales, nous ne sommes en aucun cas responsables des erreurs, inexactitudes, omissions ou autres défauts de l'Application et/ou de tout Service. 

7    Services des fournisseurs de médias 

7.1    L'Application contiendra des liens vers les sites web des Fournisseurs de Médias ou d'autres applications auxquelles vous devrez accéder pour utiliser les Services des Fournisseurs de Médias. Les Services et les sites web fournis par les Fournisseurs de Médias ne sont pas sous notre contrôle, et vous acceptez expressément que nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques de confidentialité des Fournisseurs de Médias (le cas échéant) et que nous ne les approuvons ni ne les surveillons. Les conditions générales, les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces Fournisseurs de Médias s'appliqueront à votre utilisation de ces Services des Fournisseurs de Médias, et vous reconnaissez que vous devrez peut-être accepter leurs conditions générales afin d'utiliser leurs services. Nous déclinons expressément toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous auriez subi suite à l'accès et à l'utilisation des Services des Fournisseurs de Médias. 

7.2    Vous reconnaissez que les Services des Fournisseurs de Médias peuvent varier en fonction du modèle de voiture Polestar, de l'équipement individuel et de l'année du modèle, de la situation géographique de la voiture, du lieu d'immatriculation de la voiture Polestar, du lieu de vente et du lieu d'utilisation. Ainsi, selon l'endroit où se trouve votre voiture, un Service fourni par un Fournisseur de Médias peut ou non être disponible.

7.3    Nous déclinons toute responsabilité pour tout Service fourni par un Fournisseur de Médias en vertu des présentes Conditions Générales. Vous comprenez que notre rôle en ce qui concerne les Services du Fournisseur de Médias est uniquement de mettre à votre disposition ces services et vous reconnaissez expressément que nous n'avons aucune responsabilité pour les Services des Fournisseurs de Médias. 

8    Résiliation 

8.1    Vous avez à tout moment le droit de mettre fin aux présentes Conditions Générales, auquel cas les présentes Conditions Générales ne seront plus applicables.

8.2    Nous pouvons résilier les présentes Conditions Générales avec effet immédiat et à tout moment sans préavis et sans encourir de responsabilité de quelque nature que ce soit. 

8.3    En cas de résiliation, vous n'aurez plus accès à l'Application ou aux Services et vous ne serez plus autorisé à les utiliser. 

9        Droit applicable et règlement des litiges

9.1    Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suédois, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois. Nonobstant ce qui précède, toute disposition impérative issue du droit de votre pays de résidence, tel qu’il aurait été applicable si les présentes Conditions Générales étaient régies par ce droit, reste applicable.

9.2    Si vous êtes un consommateur, tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales, ou la violation, la résiliation ou la nullité de celles-ci, contre Polestar, sont soumis à la compétence, à votre convenance, ou bien des tribunaux suédois ou bien les tribunaux du lieu où vous êtes domiciliés, et chaque action intentée contre vous sont soumis à la compétence des tribunaux du territoire duquel vous êtes domiciliés. 

Nonobstant ce qui précède, tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales, ou la violation, la résiliation ou la nullité de celles-ci, sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux suédois. 

9.3    Si un litige ne peut être résolu avec Polestar, vous pouvez également contacter ARN (le Conseil national des litiges de consommation), dont vous trouverez plus d'informations à l'adresse www.arn.se). 

9.4    Vous avez également le droit de soumettre tout litige à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.  

10    Contact 

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'Application ou les Services, vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Polestar Performance AB, n° d'enregistrement 556653-3096
Adresse : Assar Gabrielssons väg 9, 405 31 GÖTEBORG
www.polestar.com/contact 

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