Politique de confidentialité

Avis de confidentialité - Changement de propriétaire

1. Introduction

Le présent document décrit la manière dont Polestar traite vos données personnelles ou vos renseignements personnels (appelés ici « données personnelles ») lorsque vous demandez un changement de propriétaire d'une voiture Polestar.

2. Qui nous sommes

L'entité responsable du traitement des données personnelles dans le cadre d'un changement de propriétaire d'une voiture Polestar est Polestar Performance AB, une personne morale suédoise dont le numéro d'immatriculation d'entreprise est 556653-3096 et dont l'adresse est Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31 Göteborg, Suède, ci-après dénommée « Polestar», « nous » et « notre », qui, en tant que responsable, traitera vos données personnelles comme décrit ci-dessous.

3. Les données personnelles que nous recueillons et nos motifs

Lorsque vous demandez un changement de propriétaire d'une voiture Polestar (la « demande »), nous traitons les données personnelles que vous fournissez, y compris les identifiants tels que nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et ID Polestar, et les informations sur le véhicule comme le numéro d'identification du véhicule (NIV) et le certificat d'immatriculation du véhicule. Dans certains cas, nous recueillons également les renseignements du contrat pour nous assurer de l'identité du nouveau propriétaire. Nous utilisons ces informations pour gérer la demande.

Lorsque la demande provient du propriétaire cessionnaire (« nouveau propriétaire »), nous recueillons les informations d'identification du nouveau propriétaire directement auprès de lui.

Lorsque la demande provient du propriétaire enregistré, nous recueillons également l'adresse électronique du nouveau propriétaire. En nous fournissant cette adresse électronique, vous confirmez, en tant que propriétaire enregistré, que le nouveau propriétaire vous a demandé d'agir ainsi. Nous utilisons cette adresse pour envoyer au nouveau propriétaire un courriel unique l'invitant à fournir les identifiants le concernant indiqués ci-dessus. Les informations fournies par le nouveau propriétaire seront utilisées pour gérer la demande. Lorsque le nouveau propriétaire enregistre ses informations, nous les traiterons conformément à notre politique de confidentialité et, s'il enregistre un identifiant Polestar, selon notre avis relatif à l'ID Polestar. Dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») s'applique au traitement, la base juridique de notre traitement de vos données personnelles afin de gérer la demande est que ce traitement est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime à gérer la demande.

4. La durée de conservation de vos données

Nous conserverons vos données personnelles utilisées pour la gestion de la demande jusqu'à 5 ans après l'approbation ou le refus de la demande.

5. Les entités avec lesquelles nous partageons vos données personnelles

Nous partagerons vos données personnelles avec les catégories de destinataire suivantes, strictement aux personnes concernées :

  • Au sein du groupe Polestar : Nous communiquons vos données personnelles à notre unité de vente Polestar dans le pays d'où proviennent les données afin de répondre à toute question ou à tout problème concernant la demande. Dans la mesure où le RGPD s'applique, la base juridique de cette communication est notre intérêt légitime à mener nos activités et le traitement de manière efficace.
  • Sous-traitants (fournisseurs de services et autres parties) : Polestar communique vos données personnelles aux sous-traitants qui nous aident à gérer la demande. Ces fournisseurs de services incluent nos fournisseurs de logiciels et d'hébergement de données dans l'infonuage, décrits ci-dessous. Le traitement est limité par obligation contractuelle dans leur capacité à utiliser vos données personnelles à d'autres fins que celle de nous fournir des services conformément à l'entente de traitement des données en vigueur :
    • SalesForce UK Limited (Royaume-Uni)
    • SalesForce Marketing Cloud (États-Unis)
    • Amazon Web Services Ireland Limited (Union européenne)
  • Autorités : Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers, tels que des conseillers juridiques, des organismes chargés de l'application de la loi ou des organismes gouvernementaux et réglementaires, afin de protéger nos intérêts juridiques et autres droits, de nous protéger contre la fraude ou d'autres activités illégales, à des fins de gestion des risques et pour nous conformer à nos obligations légales. Dans la mesure où le RGPD s'applique, la base juridique de cette communication est le respect des obligations légales et notre intérêt légitime à respecter les lois applicables à Polestar.  
  • Partenaires commerciaux : Dans le cas où nous concluons, ou avons l'intention de conclure, une transaction qui modifie la structure de notre entreprise, telle qu'une réorganisation, une fusion, une acquisition, une vente, une coentreprise, une cession, une consolidation, un transfert, un changement de contrôle ou toute autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, nous pouvons communiquer des données personnelles. Dans la mesure où le RGPD s'applique, la base juridique de cette communication est notre intérêt légitime dans l'exploitation efficace de notre entreprise.

 6. Transfert de vos données personnelles

Nous communiquons l'état de toutes les demandes des propriétaires basés au Canada à Polestar Automotive Canada inc. afin qu'elle puisse aider le propriétaire enregistré et le nouveau propriétaire en cas de problème relatif à l'état de la demande. Lorsque nous communiquons des données personnelles à des sociétés affiliées, des partenaires commerciaux et des sous-traitants de données situés en dehors de l'EEE, lorsque le pays de destination ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la part de la Commission européenne, nous transférons vos données personnelles sous réserve des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, consultables ici. Dans la mesure nécessaire, nous utilisons également des mesures supplémentaires pertinentes lors du transfert de données personnelles en dehors de l'EEE. Vous trouverez à la section 5 de plus amples renseignements sur les destinataires à qui nous communiquons des données personnelles.

7. Vos droits

Si notre traitement de vos données personnelles est soumis à la loi canadienne, la section suivante s'applique à vous :

Accès à vos données personnelles et correction : Pour les résidents du Canada, vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles et d'en demander la correction si vous pensez qu'elles sont inexactes. Si vous souhaitez avoir accès aux données personnelles que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez les faire corriger, veuillez remplir ce formulaire pour nous aider à traiter correctement votre demande. Dans certains cas et certaines circonstances, nous ne pourrons peut-être pas vous permettre d'accéder à certaines données personnelles, par exemple si elles contiennent des données personnelles d'autres personnes ou pour des raisons juridiques. Pour nous protéger contre les demandes frauduleuses d'accès à vos données personnelles, nous pouvons vous demander des informations nous permettant de confirmer que la personne qui fait la demande est bien vous ou qu'elle est autorisée à accéder à vos informations avant de lui accorder l'accès. Vous devrez nous fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne dont nous avons recueilli les données personnelles et vous devez décrire votre demande de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de l'évaluer et d'y répondre correctement. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité pour les demandes d'accès et de correction à l'aide des informations fournies, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires.Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le révoquer pour l'avenir. Veuillez noter que si vous révoquez le consentement qui est nécessaire pour vous fournir des produits ou des services, nous ne serons peut-être plus en mesure de vous les fournir. Vous pouvez retirer le consentement que vous avez donné à notre utilisation des données personnelles à des fins de marketing sans retirer le consentement nécessaire pour fournir nos produits et services. La révocation de votre consentement n'a pas d'effet rétroactif, et il peut y avoir des cas où nous sommes autorisés par la loi en vigueur à traiter certaines données personnelles sans consentement.Information sur l'invité : Vous ne pouvez fournir les coordonnées d'amis ou de membres de votre famille que si vous avez reçu l'autorisation de nous fournir leur adresse électronique ou leur numéro de téléphone. Vous ne pouvez fournir que les coordonnées d'amis avec lesquels vous entretenez des communications bilatérales directes et volontaires, et pour qui il est raisonnable de conclure que vous entretenez une relation personnelle compte tenu des intérêts, des expériences et des opinions partagés, ainsi que d'autres facteurs pertinents. Vous ne pouvez fournir que les coordonnées des membres de la famille avec lesquels vous êtes lié par le mariage, une union de fait ou une relation parent-enfant, et avec lesquels vous entretenez une communication bilatérale directe et volontaire.

Dans la mesure où le RGPD s'applique, vous disposez de droits légaux spécifiques relatifs aux données personnelles que nous traitons à votre sujet. Vous pouvez accéder aux données que nous détenons sur vous, demander la correction ou la restriction de vos données, demander que vos données soient portées à la connaissance d'une autre entité, demander que nous supprimions vos données, et enfin vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité chargée de la protection des données.

8. Coordonnées

Afin d'exercer vos droits, veuillez utiliser ce formulaire web. Si vous avez d'autres questions concernant le sujet de la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter ou communiquer avec notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées sur polestar.com/privacy-policy.

9. Modifications de notre avis de confidentialité

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier nos pratiques en matière de confidentialité et de mettre à jour et de modifier cet avis de confidentialité à tout moment. Pour cette raison, nous vous encourageons à consulter régulièrement cet avis de confidentialité. Cet avis de confidentialité est en vigueur à la date qui figure en haut du document. Nous traiterons vos données personnelles conformément à l'avis de confidentialité en vertu duquel elles ont été recueillies, sauf si vous nous autorisez à les traiter différemment. Si les modifications nous permettent d'utiliser les données personnelles d'une manière qui touche considérablement vos droits, nous publierons une note sur nos plateformes numériques et, si la loi l'exige, nous vous demanderons votre consentement pour certaines modifications.

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