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Politique de confidentialité

Portée et objectif

Cette politique est applicable au traitement des données personnelles des clients dans toutes les sociétés du groupe Polestar (« Polestar », « nous », « notre » ou « nos »). La politique vise à fournir à nos clients actuels, anciens et potentiels (communément appelés « clients » ou « vous ») une compréhension générale des éléments suivants :

  • Les circonstances dans lesquelles nous recueillons et traitons vos données personnelles
  • Les types de données personnelles que nous recueillons
  • Les raisons de la collecte de vos données personnelles
  • Nos façons de gérer vos données personnelles
  • Répartition de la responsabilité du traitement des données personnelles entre les différentes entités juridiques au sein de Polestar, et
  • Vos coordonnées chez nous, afin que vous puissiez être informé et revendiquer vos droits concernant notre traitement de vos données personnelles.

Cette politique est continuellement mise à jour pour refléter les mesures prises par Polestar en relation avec vos données personnelles.

Contrôleur

Polestar Performance AB (personne morale suédoise dont le numéro d'immatriculation d'entreprise est 556653-3096) est le responsable du traitement de vos données personnelles à des fins de recherche et de développement de modèles de voiture neufs et actuels, ainsi que pour certains services mondiaux offerts aux clients. Polestar Performance AB est également responsable du traitement des données personnelles à des fins de suivi de la qualité des véhicules et d'éventuels rappels liés à la sécurité, ainsi que du respect des exigences réglementaires.

Chaque société nationale de vente au sein de Polestar est généralement responsable de la commercialisation, des ventes et des relations avec la clientèle, ainsi que des services propres au marché dans son territoire. La société nationale de vente est le responsable du traitement des données personnelles réalisé à ces fins. Dans les marchés où une société nationale de vente n’existe pas, un importateur a généralement la même responsabilité qu'une société nationale de vente. Par conséquent, l'importateur est le contrôleur des données dans ces cas.

Principes de traitement des données

Le traitement de vos données personnelles constitue une partie importante de notre offre de produits et de services. Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez en nous fournissant vos données personnelles et considérons votre vie privée comme une partie essentielle des services que nous offrons. Afin de protéger vos données personnelles tout en valorisant notre clientèle et proposant des expériences de conduite améliorées et plus sûres, nous adhérons aux cinq principes généraux suivants.

Liberté de choix

Vos données personnelles vous appartiennent. Nous faisons tout notre possible pour ne pas faire des suppositions concernant vos préférences en matière de confidentialité et pour concevoir nos services de sorte que vous puissiez choisir de partager ou non vos données personnelles avec nous.

Équilibre des intérêts

Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime et que cet intérêt l'emporte sur la nécessité de protéger votre vie privée, nous pouvons traiter certaines données personnelles sans obtenir votre consentement, si la loi l'autorise. Dans certains autres cas, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles sans votre consentement si la loi applicable l'exige. Pour en savoir plus, voir la section « Consentement » ci-dessous.

Proportionnalité

Polestar s'efforce de traiter uniquement les données personnelles de ses clients si elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à l'objectif pour lequel elles ont été recueillies. Lorsque la réalisation d’une fonction ou d’un service le permet, nous tâchons de traiter vos données personnelles de façon anonyme. Si nous combinons des données anonymes ou non personnelles avec vos données personnelles, elles seront considérées comme des données personnelles tant qu'elles resteront combinées.

Transparence et sécurité

Pour Polestar, la transparence concernant le traitement des données personnelles et le but du traitement sont primordiaux. Polestar vous fournira, si vous en faites la demande, des informations complémentaires sur la façon dont nous traitons et protégeons vos données personnelles.

Respect des lois

La politique de Polestar est de se conformer aux lois et règlements en vigueur régissant la vie privée et la protection des données dans tous les pays où nous exerçons nos activités. Le cas échéant, nous adapterons le traitement de vos données personnelles, comme décrit dans cette politique, afin de garantir le respect des lois.

Les données personnelles que Polestar recueille sur vous et sur votre véhicule seront utilisées pour :

  • vous fournir des produits et services, entre autres pour vérifier votre admissibilité à certains achats et services ainsi que pour vous proposer de meilleures offres et expériences
  • vous informer des mises à jour ou des modifications apportées à nos produits et services, notamment, mais pas exclusivement, des modifications apportées à nos conditions générales d’utilisation et à nos politiques
  • vous informer de nouveaux produits, services et événements
  • vous fournir un soutien et des services concernant le véhicule (service de garantie, renseignements sur les rappels, etc.)
  • le développement de produits, afin d’améliorer par exemple la performance, la qualité et la sécurité du véhicule
  • évaluer et améliorer nos offres et leur communication à nos clients
  • nous conformer aux exigences légales ou aux demandes légitimes des autorités
  • vous informer de nos produits et services, et déterminer ceux qui pourraient vous intéresser
  • effectuer des études de marché
  • l'analyse et le profilage des clients (y compris en ligne et sur les réseaux sociaux) faits par nous-mêmes et les fournisseurs que nous retenons

Définitions utiles

Définitions utilisées dans cette politique :

  • « Contrôleur » : la personne physique ou morale, l'autorité publique, l’organisme ou tout autre organe qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
  • « Sous-traitant » : une personne physique ou morale, une autorité publique, un organisme ou tout autre organe qui traite des données personnelles pour le compte du contrôleur.
  • « Données personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »); une personne physique identifiable peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs propres aux caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, mentales, économiques, culturelles ou sociales de cette personne physique.
  • « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit par des moyens automatisés ou non, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou la mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la limitation, l’effacement ou la destruction.
  • « Données personnelles sensibles » : données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, et l'appartenance syndicale. Cela se réfère aussi au traitement de données génétiques et biométriques aux fins d'identification singulière d'une personne physique, et aux données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

Collecte de données

Vous pouvez nous fournir des renseignements sur vous ou sur votre véhicule lorsque vous utilisez les services de Polestar dans un véhicule ou en dehors de celui-ci, ou par d'autres moyens de contact avec Polestar, par exemple via nos sites Web ou nos centres de service à la clientèle (dans ce dernier cas, sachez que les appels téléphoniques peuvent être enregistrés, avec votre accord, pour des raisons d'assurance de la qualité). Nous pouvons également obtenir de telles données auprès de nos ateliers de réparation autorisés et autres tiers. Ces données peuvent comprendre :

  • vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)
  • des données démographiques (âge, état matrimonial, composition du ménage, etc.)
  • des renseignements sur le véhicule (numéro d'identification du véhicule (NIV), modèle, date d'achat, historique d’entretien, etc.)
  • des données de localisation générées par vos activités (aide à la navigation, recours à des recherches, partage de position par GPS, etc.)
  • des données relatives à l'achat et à l'utilisation de nos produits et services (préférences et paramètres du client, historique des achats, ID Polestar, etc.)

Votre véhicule recueillera automatiquement des données relatives au véhicule et à son environnement immédiat, principalement de nature technique et non liées directement à vous. De telles données (« données enregistrées par le véhicule ») sont typiquement liées au numéro d'identification du véhicule (NIV) et peuvent donc vous identifier. Les données enregistrées par le véhicule peuvent comprendre :

  • des renseignements sur la sécurité des systèmes du véhicule (coussins gonflables ou tendeurs de ceinture de sécurité activés, portes et fenêtres verrouillées ou ouvertes, etc.)
  • l’état des fonctions du système (batterie, moteur, accélérateur, direction, freins, etc.)
  • des données de conduite (vitesse du véhicule, utilisation des pédales de frein et d'accélérateur, mouvement du volant, etc.)
  • des données de localisation (position du véhicule dans un accident, etc.)
  • des données sur l’environnement immédiat (température à l'extérieur du véhicule, photos, etc.)

Des explications sur certaines données enregistrées par le véhicule figurent également dans le manuel de conduite et d'entretien.

Nous sommes particulièrement soucieux et prenons des mesures supplémentaires de précaution lors de la collecte et du traitement des données personnelles sensibles, conformément aux lois en vigueur. Pour lever toute ambiguïté, il convient de noter que la loi en vigueur peut imposer que d'autres types de données soient également traités comme des données personnelles sensibles.

Avis

Lorsqu’il est pratique de le faire ou que la loi en vigueur l’exige, dans le cadre de la collecte et l’enregistrement de vos données personnelles, nous vous fournirons (i) des renseignements précis sur le but du traitement de vos données personnelles, (ii) l'identité du contrôleur, (iii) l'identité des tiers auxquels les données peuvent être divulguées et (iv) d'autres informations qui peuvent être nécessaires pour vous assurer d’être en mesure de protéger vos droits. Les renseignements ci-dessus peuvent, par exemple, être recueillis lors de l'achat d'un véhicule, dans le système d’info-divertissement du véhicule, dans des applications mobiles développées par Polestar, sur https://www.polestar.com ou autrement dans un accord conclu avec Polestar.

Consentement

Lorsqu’il est pratique de le faire ou que la loi en vigueur l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir ou d'utiliser vos données personnelles. La demande de consentement sera claire et précise, et vous fournira suffisamment de détails pour vous permettre de prendre une décision. Nous ne tiendrons jamais votre consentement pour acquis et nous veillerons ce que vous puissiez donner votre consentement de manière claire et transparente. Votre consentement est volontaire et peut toujours être révoqué, par exemple en mettant fin à un service particulier ou en communiquant avec Polestar à l'adresse indiquée à la section « Informations et accès » ci-dessous. Il convient de noter que, sans votre consentement explicite, lorsqu'il est requis, vous risquez d'être dans l'impossibilité d'utiliser certains services ou éléments de ces services.

Collecte et traitement de données personnelles sans consentement

La collecte et l'utilisation des données enregistrées par le véhicule peuvent être nécessaires pour que (i) les techniciens diagnostiquent et corrigent les pannes du véhicule pendant son entretien ou sa réparation, (ii) le service de conception de produits Polestar améliore les caractéristiques de qualité et de sécurité du véhicule, (iii) les engagements de Polestar en matière de garantie soient mieux gérés et (iv) les exigences légales soient respectées. Lors de la collecte ou l'utilisation de données enregistrées par le véhicule à ces fins, et pour des intérêts légitimes similaires poursuivis par Polestar, nous ne solliciterons généralement pas votre consentement, à moins que cela soit jugé nécessaire dans le cas particulier ou exigé par la loi en vigueur.

Applications de tiers

Vous pouvez accéder à des applications et à d'autres services liés au véhicule mais fournis par un tiers, ce qui peut, par exemple, nécessiter la transmission de données de localisation et d'autres données enregistrées par le véhicule audit tiers. Polestar n'est pas responsable de la collecte ou de l'utilisation des données personnelles dans les applications ou services fournis par un tiers et vous recommande de lire attentivement les modalités applicables (et toute politique d'intégrité relative) à ces applications ou services avant de les utiliser. Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles par un tiers, veuillez communiquer directement avec celui-ci.

Transferts internationaux

Polestar peut transférer vos données personnelles à des destinataires dans des pays en dehors de l'espace économique européen, où les lois de protection des données peuvent être différentes. Cela inclut les pays que la Commission de l'UE considère comme n'offrant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles. Dans ces situations, Polestar veillera à ce que le transfert soit justifié, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. Vous serez également informé des motifs juridiques, des mesures de protection qui ont été mises en œuvre et des moyens d'obtenir une copie de l'information sur lesdites mesures.

Utilisation de données

Pour la plupart des opérations de traitement, vous pouvez mettre fin à notre utilisation de vos données personnelles en modifiant vos préférences personnelles, en résiliant un service particulier ou en révoquant votre consentement au traitement par simple communication avec Polestar à l'adresse indiquée à la section « Informations et accès » ci-dessous, ou par tout autre moyen indiqué par nous. Toutefois, sauf disposition contraire dans la législation applicable, vous ne pouvez généralement pas vous opposer au traitement de vos données personnelles :

  • qui ont trait à certaines opérations de collecte et de traitement des données enregistrées par votre véhicule qui concernent la qualité, la sécurité et l’amélioration des produits;
  • que nous effectuons afin de vous envoyer des avertissements importants tels que des modifications de nos conditions générales ou politiques ou en cas de rappels de produits; et
  • que nous effectuons afin de nous conformer à nos obligations légales.

Conservation

Nous ne conserverons vos données personnelles que pendant la période nécessaire pour répondre aux objectifs énoncés dans la présente politique ou aux autres objectifs qui vous ont été communiqués. Cela signifie que quand vous aurez consenti à notre traitement de vos données personnelles, nous conserverons les données pendant toute la durée de la relation client (et, le cas échéant, jusqu'au terme de la période de garantie) ou jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. Si vous avez révoqué votre consentement, nous pouvons néanmoins conserver certaines données personnelles pendant la période prescrite afin de pouvoir respecter nos obligations légales et nous défendre dans des litiges. Si nous n'avons pas obtenu votre consentement au traitement, les données personnelles ne seront conservées que pendant la période autorisée par la loi.

Qualité des données

Lors du traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour en assurer l'exactitude et la mise à jour. Nous tâcherons d’effacer ou de corriger les données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes. Pour en savoir plus sur votre droit à garantir l'exactitude de vos données personnelles que nous détenons, nous vous invitons à consulter la section « Informations et accès » ci-dessous.

Informations et accès

Comme indiqué dans la section « Avis » ci-dessus, nous pouvons vous transmettre des informations spécifiques relatives au traitement de vos données personnelles lors de la collecte ou l'enregistrement de ces données. Vous avez le droit de demander (i) une copie des données personnelles que nous conservons à votre sujet, (ii) que nous corrigions ou supprimions vos données personnelles que vous estimez inexactes, et (iii) que vos données personnelles soient effacées et notre traitement de vos données personnelles soit restreint dans certaines circonstances. En outre, vous avez le droit de refuser notre traitement de vos données personnelles et de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre contrôleur.

Les demandes doivent être adressées à l'entité juridique indiquée à la fin de ce document. Vos demandes seront traitées promptement et correctement. Des frais administratifs peuvent être exigés par Polestar pour traiter vos demandes, lorsque la loi en vigueur l’autorise. De plus, vous pouvez avoir accès à une vue d'ensemble de certaines données personnelles que vous avez fournies directement et qui sont conservées par Polestar, ainsi que les corriger ou les mettre à jour en vous connectant au compte de portail client Polestar ou à un service similaire offert sur votre marché local. Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez communiquer avec notre agent de protection des données. Veuillez consulter les coordonnées de notre agent de protection des données à la fin de ce document.

Sécurité

Polestar a pris des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre une destruction accidentelle ou illégale, une perte ou une modification accidentelle, une divulgation ou un accès non autorisé et toutes autres formes illégales de traitement.

Divulgation à des tiers

Polestar peut partager vos données personnelles :

  • entre les unités de Polestar;
  • avec les ateliers de réparation de Polestar, dans le but de vous faire parvenir des offres de produits et services et d’autres communications; avec d'autres partenaires commerciaux afin de vous faire parvenir des offres de produits et services, et d’autres communications ou à des fins de recherche et de développement;
  • dans le cadre de la vente ou du transfert d'une entité Polestar ou de ses biens;
  • dans la mesure où la loi l'exige : par exemple, dans le cadre d'une enquête gouvernementale, d'un litige ou de toute autre demande ou procédure juridique;
  • lorsque nous estimons, de bonne foi, que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, par exemple pour enquêter sur des violations possibles de nos conditions générales ou pour détecter, prévenir ou divulguer des fraudes ou d'autres problèmes de sécurité;
  • avec d'autres partenaires commerciaux ou tiers dont vous avez choisi d'utiliser les services et que vous avez autorisés à demander des données à Polestar (par exemple, pour Polestar In-car Delivery);
  • avec nos fournisseurs de produits et de services qui travaillent en notre nom dans le cadre des utilisations susmentionnées, comme les fournisseurs de services sans fil, les entreprises qui hébergent ou font fonctionner notre site Web, envoient des communications, effectuent des analyses de données, autorisent les cartes de crédit ou les fournisseurs de systèmes nécessaires au traitement, au stockage, ou à la gestion des informations relatives à la carte de crédit ou des données financières
  • avec des fournisseurs de services d'urgence, tels que les organismes d'application de la loi, les fournisseurs d'assistance routière et les ambulanciers, afin de fournir les services connexes (par exemple, pour l'assistance d'urgence On Call).

Une entité Polestar, qui est le contrôleur de vos données personnelles, ne divulguera en règle générale vos données personnelles à un tiers que si elle a reçu votre consentement pour le faire. Cependant, si la loi l'autorise et à moins que nous considérions votre consentement nécessaire dans un cas spécifique, nous pourrons partager vos données personnelles sans votre consentement, dans les situations suivantes :

  • lorsque la loi exige la divulgation;
  • lorsque la divulgation est nécessaire dans un intérêt légitime poursuivi par Polestar (par exemple afin de protéger nos droits légaux, comme décrit ci-dessus).

Traitement des données pour notre compte

Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés et aux fournisseurs de Polestar qui en ont besoin pour les traiter en notre nom et qui ont l’obligation contractuelle de garder vos données personnelles en toute sécurité et confidentialité. Nous cherchons à retenir des services de traitement qui garantissent le mieux l'intégrité de vos données personnelles par un tiers. Certaines de ces activités de traitement pourraient être réalisées en dehors de l'EEE dans un cadre juridique spécifique, conformément à la législation nationale.

Marketing

Nous ne vendrons pas vos données personnelles et nous ne les échangerons avec aucun tiers, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers à leurs fins de marketing, à moins d’avoir obtenu votre consentement à cet effet. Si vous aviez donné votre consentement, mais ne souhaitez plus recevoir des offres promotionnelles d'un tiers, nous vous invitons à communiquer directement avec ledit tiers. Nous pouvons vous faire parvenir des renseignements concernant de nouveaux produits, services, événements ou autres activités promotionnelles. Si vous désirez vous désabonner d'un bulletin électronique ou d'une autre forme de communication similaire, veuillez suivre les consignes indiquées dans le message en question.

Sites Web et témoins

De manière générale, vous pouvez consulter les sites Internet Polestar sans vous identifier ni révéler des renseignements personnels. Cependant, pour être en mesure de vous fournir certains services ou offres, nous avons souvent besoin d'enregistrer certains éléments de données personnelles tels que votre nom et votre adresse électronique. Avant de procéder à un tel enregistrement, nous pouvons également recueillir (au moyen de témoins) des données anonymes sur la façon dont vous avez utilisé nos sites Web. Ces informations nous seront utiles afin d'améliorer nos sites Web ou notre marketing. Chaque site Web de Polestar accessible à nos clients comprend des informations concernant notre utilisation des témoins. Pour certains pays, il existe également une procédure en ligne pour accepter ou refuser les témoins. Pour de plus amples renseignements au sujet de notre utilisation des témoins, veuillez consulter sur https://www.polestar.com les informations relatives aux témoins publiées pour votre pays (choisissez d'abord votre pays ou votre région, puis faites défiler vers le bas de la page Web et cliquez sur Témoins).

Applications

Lorsque vous téléchargez l'une de nos applications ou que vous vous abonnez pour l'utiliser, vous nous communiquez éventuellement des données personnelles telles que votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et d'autres renseignements d'enregistrement. De plus, lorsque vous utilisez nos applications, nous pouvons recueillir certains renseignements automatiquement, y compris des informations techniques relatives à votre appareil mobile, et des renseignements sur la façon dont vous utilisez l'application. Selon l'application particulière que vous utilisez et seulement après avoir obtenu votre consentement à cette collecte, nous pouvons également recueillir des renseignements stockés sur votre appareil, y compris vos coordonnées, des renseignements de localisation ou tout autre contenu numérique. De plus amples détails sur le type de renseignements que nous recueillons sont indiqués dans l'avis d'information et/ou dans l'avis spécial de chaque application.

Services et applications de tiers

Certaines applications tierces que vous téléchargez, qui sont préinstallées ou auxquelles vous pouvez vous abonner peuvent avoir des modalités et des politiques de confidentialité distinctes qui s'appliquent indépendamment de notre politique de confidentialité. Polestar n'est pas responsable de l'utilisation des données personnelles dans les applications ou les services d'un tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de chaque service ou application de tiers avant de vous y abonner, les télécharger ou les utiliser. Nous recommandons également de rechercher les choix et les contrôles de confidentialité dans les applications tierces après le téléchargement.

Enfants

Nos services ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment des données personnelles relatives aux enfants de moins de 13 ans, ni ne leur proposons nos produits et services. Si un enfant nous a transmis des données personnelles, un parent ou un tuteur de cet enfant peut nous contacter pour que les renseignements soient effacés de nos dossiers. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations sur un enfant de moins de 13 ans, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli par inadvertance des renseignements personnels d'un enfant de moins de 13 ans, ou d'un âge minimum équivalent selon la juridiction, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements le plus tôt possible.

Surveillance

La législation nous oblige à surveiller la manière dont notre système fonctionne, y compris les véhicules que nous avons fabriqués. Cela signifie que nous recueillons des données d'échantillonnage à partir de ces véhicules.

Dépôt d'une plainte auprès de l'autorité de surveillance

Si vous estimez que nous traitons vos données personnelles en violation des lois et règlements sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de surveillance.

Coordonnées

Pour exercer vos droits en tant que personne concernée, p. ex., pour obtenir des renseignements sur le traitement de vos données personnelles par Polestar ou pour accéder à ces données, veuillez utiliser ce FORMULAIRE WEB.

Agent de protection des données

Polestar a nommé un agent de protection des données pour le Groupe, qui peut être joint par courriel ou par la poste, comme indiqué ci-dessous :

Adresse électronique : dpo@polestar.com

Adresse postale : Polestar Performance AB, à l'attention de : L'agent de protection des données, 405 31 Göteborg, Sweden.

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