Conditions générales

Conditions générales pour les services

1. Introduction

1.1

Un "Service" désigne un service fourni par Polestar, tel que défini dans la section 2.1 ci-dessous, ("Polestar Service") et/ou par des entreprises externes ("Tiers" et "Service tiers", respectivement), qui peut être commandé en utilisant un identifiant Polestar ID, tel que décrit dans la section 3 ci-dessous et qui comprend notamment, mais pas exclusivement, les services connectés, les applications et autres logiciels.

2. Exigences d'utilisation

2.1

En cochant une case dans le processus d'acceptation numérique, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions générales pour les services ("Conditions") et vous acceptez qu'un accord contraignant a été conclu entre vous et Polestar Performance AB, une entité juridique suédoise enregistrée sous le numéro d'immatriculation d'entreprise 556653-3096 et ses filiales, domiciliée à Assar Gabrielssons Väg 9, SE-405 31, Göteborg en Suède (ci-après dénommée "Polestar" ou "nous" ou "notre"), pour utiliser les Services que nous fournissons ou mettons à disposition à tout moment.

2.2

Vous êtes autorisé(e) à utiliser les Services uniquement si vous êtes (a) majeur(e), (b) apte à établir un contrat, et (c) que rien ne vous interdit d'utiliser les Services en vertu de la loi applicable.

2.3

Les Services qui, de cette manière, sont liés à une voiture Polestar spécifique ne pourront être utilisés que par le Conducteur principal (tel que défini ci-dessous dans cette section 2.3) de ladite voiture, ou si le Conducteur principal vous a clairement et sans équivoque autorisé à utiliser les Services. Par ailleurs, vous devez être le Conducteur principal ou disposer du consentement clair et incontestable du Conducteur principal pour lier un Service à une voiture Polestar spécifique ou à tout autre Service. Le Conducteur principal d'une voiture Polestar est la personne qui a le droit d'en disposer, l'utilise de façon permanente en tant que moyen de transport et/ou qui est déclarée comme le détenteur de la voiture auprès d'une autorité nationale (le cas échéant) (le "Conducteur principal"). Le Conducteur principal n'est pas nécessairement le propriétaire de ladite voiture. Par exemple : Dans le cas de la location d'une voiture Polestar, le locataire est le Conducteur principal de ladite voiture, tandis que la société de crédit-bail est la propriétaire mais pas le Conducteur principal. Nous pouvons, à tout moment, chercher à savoir si vous êtes le Conducteur principal ou si vous disposez du consentement clair et incontestable du Conducteur principal, tel que décrit précédemment.

2.4

Tous les liens établis entre une voiture Polestar et un Service ou entre différents Services peuvent, à tout moment, être désactivés tel que décrit dans la Documentation (telle que définie dans la section 5 ci-dessous). Vous avez l'obligation de désactiver ces liens si vous n'êtes plus le Conducteur principal de la voiture ou ne disposez plus des consentements requis dans la section 2.3 ci-dessus.

2.5

Les Services peuvent varier en fonction du modèle de la voiture Polestar et de l'année du modèle, du pays de votre lieu de résidence, où la voiture Polestar a été enregistrée, où elle a été vendue et où elle est utilisée. Si la voiture Polestar n'est pas équipée des fonctionnalités techniques requises ou si vous ne réunissiez pas les critères définis dans les présentes Conditions générales et Conditions spécifiques (telles que définies dans la section 4 ci-dessous) pour le Service particulier, nous ne sommes pas dans l'obligation de vous fournir ledit/lesdits Service(s).

2.6

Les Services peuvent également varier en fonction de votre propre accès à certains appareils (par ex. les appareils mobiles ou ordinateurs équipés de logiciels ou de systèmes d'exploitation spécifiques). Si votre ou vos appareils ne sont pas équipés des fonctionnalités techniques requises ou s'ils ne réunissent pas les critères définis dans les présentes Conditions générales et toutes les Conditions spécifiques (telles que définies dans la section 4 ci-dessous) pour le Service particulier, nous ne sommes pas dans l'obligation de vous fournir ledit/lesdits Service(s).

2.7

L'utilisation des Services peut requérir l'accès à Internet ou à un autre service de télécommunication. Les présentes Conditions ne s'appliquent pas aux services de télécommunication qui peuvent être nécessaires à l'utilisation des Services mais qui font généralement l'objet d'un contrat distinct avec votre fournisseur de services de télécommunication. Le fournisseur de télécommunications est susceptible de facturer des frais pour l'utilisation de ses services de télécommunication.

2.8

Pour être en mesure d'utiliser certains Services, vous êtes susceptible de payer un droit pour y accéder, tel que décrit en détails dans les Conditions spécifiques applicables ou la Documentation. L'utilisation de certains Services peut également exiger un abonnement au Service.

2.9

Certaines fonctionnalités fournies dans les Services doivent uniquement être utilisées lorsque la voiture Polestar se trouve dans votre champ de vision ou lorsque vous êtes assuré(e) qu'elles peuvent être utilisées en toute sécurité sans risques de dommages aux biens ou aux personnes, tel que décrit en détails dans les Conditions spécifiques applicables ou la Documentation. Nous ne pouvons en aucune façon garantir que toutes les fonctionnalités d'un Service soient appropriées, sûres ou possibles à utiliser partout, dans toutes les situations et circonstances.

3. Polestar ID

3.1

L'utilisation des Services nécessite que vous ayez enregistré un identifiant Polestar ID. L'identifiant Polestar ID est un compte unique, personnel et incessible avec lequel nous vous fournissons un accès aux Services dans l'écosystème Polestar. Il inclut à la fois les Services Polestar et les Services Tiers. L'identifiant Polestar ID et les fonctionnalités connexes sont un Service Polestar et, à ce titre, régis par les présentes Conditions. L'utilisation de l'identifiant Polestar ID est gratuite.

3.2

Pour obtenir l'accès à certains Services, vous devez associer votre ID Polestar à un ou plusieurs véhicules Polestar. Comme précisé dans la section 2.3 ci-dessus, l'autorisation peut être requise pour effectuer ce lien.

3.3

Des informations complémentaires relatives au fonctionnement et à l'utilisation de l'identifiant Polestar ID sont disponibles dans la Documentation.

3.4

En enregistrant un identifiant Polestar ID, vous confirmez que les données que vous nous fournissez sont et demeurent exactes et que l'identifiant Polestar ID est créé pour une utilisation conforme aux présentes Conditions. Vous confirmez également que nous pouvons nous appuyer sur le fait que nous serons en mesure, lorsque cela sera nécessaire et en lien avec les services Polestar ID, vous contacter à l'adresse électronique que vous avez déclarée lors de l'enregistrement de votre identifiant Polestar ID. Nous n'utiliserons pas cette adresse électronique à des fins de marketing, à moins que nous vous ayons demandé votre autorisation expresse pour le faire.

4. Conditions spécifiques aux Services Polestar et Services tiers

4.1

Certains Services peuvent faire l'objet de conditions distinctes et/ou de descriptions de service distinctes, de notre part ou de celle d'un Tiers (les « Conditions particulières »). Les Conditions spécifiques Polestar doivent toujours renvoyer aux présentes Conditions.

4.2

En cas de conflits entre les présentes Conditions et des Conditions spécifiques Polestar, ces dernières prévaudront. Si un Service est régi par les Conditions spécifiques, aucune disposition contenue dans les présentes Conditions ne peut être interprétée comme vous octroyant le droit d'utiliser ce Service, mais les Conditions spécifiques doivent également être acceptées avant que ce droit ne soit octroyé.

4.3

En ce qui concerne les Services tiers, notre rôle principal consiste à rendre ces Services disponibles pour vous. Vous convenez que le Service tiers peut être soumis aux Conditions spécifiques devant être acceptées par vous et le Tiers. Comme condition d'utilisation du Service tiers, vous pourrez être tenu(e) de vous acquitter de certains frais et/ou d'accepter les Conditions particulières du Tiers. Nous déclinons toute responsabilité en rapport avec la disponibilité ou la fonctionnalité de ces Services tiers, ou le traitement des données personnelles dans le cadre de ces Services tiers. Vous convenez également que tout traitement de vos données personnelles par le Tiers peut être soumis aux Conditions particulières du Tiers.

5. Documentation

5.1

Des informations complémentaires, dont les conditions et les règlements, relatives à des Services particuliers sont disponibles à certains emplacements dans l'écosystème Polestar, par ex. dans le Manuel, sur support.polestar.com, sur polestar.com, dans les applications mobiles Polestar, dans votre voiture Polestar et/ou à votre centre d'assistance local Polestar (la « Documentation »). Il convient de noter que la Documentation peut contenir des conditions juridiques ainsi que des restrictions sur votre droit d'utiliser des Services particuliers. Ces conditions ainsi que ces restrictions relèvent du contrat entre vous et Polestar.

5.2

En cas de conflits entre la Documentation et les présentes Conditions ou Conditions spécifiques, ces dernières prévaudront. Aucune disposition contenue dans la Documentation ne peut être interprétée comme vous octroyant le droit d'utiliser un Service spécifique.

6. Changements apportés aux conditions, conditions spécifiques ou aux services

6.1

Nous pouvons, à tout moment, modifier les présentes Conditions ou Conditions spécifiques Polestar. Vous serez informé(e) des changements par courriel ou par toute autre forme de notification lors de votre prochaine connexion à un Service Polestar. Ces changements seront publiés sur support.polestar.com. Vous pourrez être invité(e) à accepter ces Conditions et/ou Conditions spécifiques Polestar modifiées avant de continuer à utiliser le Service Polestar.

6.2

Nous avons l'intention de vous proposer des Services utiles et à jour et sommes susceptibles d'ajouter ou de supprimer des Services et des fonctionnalités ou des fonctions dans les Services au fil du temps. Vous convenez que nous pouvons, à tout moment, interrompre en tout ou en partie la fourniture ou l'accès à des Services particuliers et, plus généralement, modifier les Services ou l'accès à ceux-ci. Dans le cas où un Service que vous utilisez serait interrompu ou sensiblement modifié, vous en seriez informé(e) par courriel ou par toute autre forme de notification lors de votre prochaine connexion à un Service Polestar. Cette interruption ou ce changement sera publié(e) sur support.polestar.com.

6.3

Vous disposez toujours du droit de cesser d'utiliser les Services et de mettre fin aux présentes Conditions et Conditions spécifiques Polestar conformément aux dispositions précisées à la section 17 ci-dessous si vous n'acceptez pas les changements apportés aux présentes Conditions, Conditions spécifiques Polestar et/ou aux Services en tant que tels.

7. Changement de propriétaire/Conducteur principal d'une voiture Polestar

7.1

En cas de changement de propriétaire et/ou de Conducteur principal (si différent du propriétaire) d'une voiture Polestar, vous devez rapidement désactiver tous les Services associés à ladite voiture Polestar en utilisant la fonction « Restaurer les paramètres d'usine ». En fonction du modèle de la voiture Polestar et de l'année du modèle, vous devrez peut-être amener la voiture dans un centre d'assistance local Polestar pour effectuer cette réinitialisation. Par ailleurs, vous devrez rapidement désactiver le lien entre votre identifiant Polestar ID et la Polestar transférée ainsi que tous les Services et toutes les données s'y rattachant. Des informations complémentaires relatives à la procédure de désactivation des Services sont disponibles dans la Documentation. Vous pouvez également contacter votre centre d'assistance local Polestar.

7.2

Si nous sommes informés d'un changement de propriétaire et/ou de Conducteur principal (si différent du propriétaire) d'une voiture Polestar avec un identifiant Polestar ID ou plus qui y est/sont connecté(s), nous pouvons immédiatement bloquer ou désactiver ces liens à moins que vous puissiez prouver que vous êtes le Conducteur principal ou que vous disposiez du consentement clair et incontestable du Conducteur principal afin de continuer à utiliser votre identifiant Polestar ID en rapport avec la voiture Polestar. À l'exception des demandes pouvant être exigées par la loi applicable, le propriétaire d'une voiture Polestar ou le Conducteur principal n'est pas autorisé à accéder aux informations des précédents propriétaires, Conducteurs principaux ou des identifiants Polestar ID précédemment connectés à la voiture Polestar.

8. Restrictions d'utilisation

8.1

Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser les Services pour des usages autres que ceux prévus dans les présentes Conditions, Conditions spécifiques et/ou la Documentation.

8.2

Par ailleurs, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser les Services d'une manière qui serait incompatible avec les lois ou règlements applicables, tels que les lois sur les droits de propriété intellectuelle ou le code de la route. Tout usage menaçant la sécurité de l'un des Services ainsi que tout usage pouvant endommager ou compromettre l'infrastructure technique du Tiers ou toute autre utilisation des Services Polestar du client est également interdit. En outre, il vous est interdit d'endommager, de désactiver ou de toute autre façon détériorer les Services ou, en lien avec les Services, d'introduire des virus, des « vers », des logiciels malveillants, des logiciels espions, des « chevaux de Troie » ou d'autres codes ou programmes malveillants pouvant endommager le fonctionnement des Services.

8.3

Si vous autorisez d'autres personnes à utiliser les Services, vous convenez et acceptez d'être pleinement responsable d'une telle utilisation. Ce qui signifie que toute infraction aux présentes Conditions, à toutes les Conditions spécifiques applicables et/ou à la Documentation par ces utilisateurs sera considérée comme une infraction de votre part.

8.4

L'utilisation et/ou la création d'un compte requis pour les Services sous une fausse identité, ou autrement au moyen d'informations incorrectes, sont interdites et peuvent constituer un délit.

8.5

Certains Services peuvent requérir un mot de passe ; dans ce cas vous devez choisir un mot de passe qui soit difficile à deviner par autrui. Nous sommes susceptibles d'établir des exigences au regard d'un mot de passe offrant un degré de sécurité suffisant. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe et n'êtes pas autorisé(e) à le dévoiler à des tiers. Si vous soupçonnez qu'un tiers a obtenu un accès non autorisé à votre mot de passe, vous devez changer votre mot de passe immédiatement. Si vous soupçonnez qu'un Tiers a obtenu un accès non autorisé à l'un des Services Polestar par l'intermédiaire de votre identifiant Polestar ID, veuillez contacter immédiatement notre service client.

9. Licence d'utilisateur et droits de propriété intellectuelle

9.1

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus des Services Polestar (incluant mais sans s'y limiter tous les logiciels) nous appartiennent ou appartiennent à nos filiales et/ou concédants de licence en exclusivité. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions et/ou Conditions spécifiques, aucun droit ne vous est concédé en vertu de ces droits de propriété intellectuelle.

9.2

Nous vous accordons une licence ou une utilisation personnelle du contenu et du logiciel en relation avec les Services Polestar. Cette licence, qui peut contenir des droits sur la propriété intellectuelle, est non exclusive et non transférable. La licence ne peut être utilisée que dans le cadre et conformément aux restrictions d'utilisation précisées dans les présentes Conditions générales ou dans les Conditions particulières en vigueur.

9.3

Sauf si la loi l'autorise, vous n'êtes pas autorisé(e) à décompiler, à procéder à une ingénierie inverse ou à essayer d'obtenir le code source des logiciels ou à modifier ou créer des œuvres dérivées des logiciels associés aux Services et à leurs contenus. Toute violation de cette restriction ou tout autre non-respect des dispositions de la présente licence peut entraîner la cessation de la fourniture des Services, ce qui se traduit par la résiliation des présentes Conditions ou Conditions spécifiques conformément à la section 17 ci-dessous.

9.4

Sauf indication contraire, les marques, les logos d'entreprise, les noms de domaines et les emblèmes sont soumis à nos droits des marques ou aux droits des marques de nos concédants de licence et, selon le cas, à ceux des Tiers.

9.5

La présente Licence expire lorsque les présentes Conditions ou Conditions Spécifiques sont résiliées par vous ou par nous, conformément à la section 17 ci-dessous.

10. Contenu de l'utilisateur

Polestar ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus que vous rendez disponibles par l'intermédiaire du Service et aucune disposition dans les présentes Conditions ne restreint les droits relatifs à votre utilisation de ces contenus. En revanche, en rendant le contenu disponible par l'intermédiaire des Services, vous nous accordez ainsi qu'à nos filiales une licence non exclusive, cessible, pouvant faire l'octroi d'une sous-licence, mondiale et libre de droits pour utiliser, copier, modifier et vous distribuer ainsi qu'à d'autres clients, ce contenu en rapport avec l'utilisation et la fourniture des Services. Vous assumez exclusivement la responsabilité de tous les contenus que vous fournissez par l'intermédiaire des Services et vous devez vous assurer de posséder tous les droits qui sont nécessaires pour accorder les droits de licence décrits dans la présente section 10.

11. Liens vers des sites Web ou des ressources de tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Nous fournissons ces liens pour des raisons de commodité et nous ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services accessibles sur ces sites Web ou ressources ou liens affichés sur ces sites. L'inclusion de liens n'implique pas notre approbation du site. L'utilisation de ces sites indiqués par des liens se fait à vos propres risques. Vous reconnaissez l'entière responsabilité et assumez tous les risques découlant de votre utilisation des sites Web ou des ressources de tiers.

12. Exonération de garantie

12.1

Sauf indications contraires définies dans les présentes Conditions, nous-mêmes ou nos filiales n'assumerons aucune responsabilité envers vous ou des tiers découlant de ou en rapport avec la provision des Services ou de différend, controverse ou réclamation découlant de ou en rapport avec vos actions ou inactions ou la fourniture des Services.

12.2

Les Services et les contenus sont fournis dans leur état actuel, sans garantie d'aucune sorte. Sans limiter ce qui précède, nous-mêmes et nos filiales excluons expressément toutes les garanties concernant la valeur marchande, l'aptitude à un objectif spécifique, l'absence d'interférence ou l'absence d'ingérence, ou toutes les garanties liées à la vente ou à l'utilisation à des fins commerciales. Nous-mêmes et nos filiales ne garantissons pas que les Services ou les contenus répondront à vos exigences ou qu'ils seront disponibles de façon ininterrompue, en toute sécurité ou sans erreurs. Nous-mêmes et nos filiales ne formulons aucune garantie en ce qui concerne la qualité, l'exactitude, la pertinence, la véracité, l'exhaustivité ou la fiabilité des Services ou des contenus.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

13.1

Nous-mêmes et nos filiales ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, spéciaux, exemplaires, des dommages-intérêts, ou des dommages punitifs ou consécutifs, incluant la perte de profits, la perte de données ou de clientèle, l'interruption du Service, les dommages informatiques ou la défaillance du système ou les coûts des Services de substitution découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les Services ou les contenus, au titre d'une garantie, d'un contrat, d'une action frauduleuse (y compris la négligence), de la fiabilité du produit ou de tout autre base juridique, que nous-mêmes ou que nos filiales ou toute autre partie aient été ou non informés de la possibilité de tels dommages ou aient fait preuve de négligence, et même si une solution limitée établie aux présentes n'a pas rempli sa fonction essentielle. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exemption ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, de sorte que la limitation précitée est susceptible de ne pas vous être pleinement applicable.

13.2

Nous ne sommes pas responsables de toute perte dépassant le montant que vous nous avez payé pour l'utilisation des Services au cours des 12 mois avant l'événement faisant l'objet d'une réclamation.

13.3

La disposition précédente s'applique à toute décision ou toute action prise par vous en vous fondant sur les Services. De plus, nous déclinons toute responsabilité pour la protection de vos appareils et systèmes des virus, des « vers », des logiciels malveillants, des logiciels espions, des « chevaux de Troie » ou d'autres codes ou programmes malveillants.

14. Conditions supplémentaires pour les applications App store

14.1

Si vous accédez aux Services Polestar ou téléchargez les Services Polestar via une application ("Polestar App") sur un App store ou une plate-forme de distribution (comme Apple Store, Google Play ou Amazon Appstore) (chacun, un "Fournisseur d'applications"), vous reconnaissez et acceptez alors les dispositions suivantes.

14.2

Vous acceptez de n'utiliser cette appli Polestar que conformément aux dispositions stipulées dans les conditions d'utilisation fournies par le fournisseur d'applications. De plus, les présentes Conditions ont été acceptées par vous et nous et non par le Fournisseur d'applications et, par nous et le Fournisseur d'applications, nous sommes seuls responsables de l'Appli Polestar. Aussi, le Fournisseur d'applications n'est pas responsable des services de maintenance ou d'assistance relatifs à l'application Polestar.

14.3

Si l'application Polestar ne vous apporte pas toutes les garanties prévues, vous pouvez en informer le Fournisseur d'applications et recevoir le remboursement du prix d'achat de l'appli Polestar. Dans les limites prévues par la loi applicable, le fournisseur d'application n'est tenu par aucune autre responsabilité de garantie vis-à-vis de l'appli Polestar.

15. Règles générales applicables au traitement des données

15.1

Votre vie privée ainsi que celle des autres clients revêt la plus grande importance pour nous. L'usage que vous faites des Services est couvert par la Politique de protection de la vie privée de Polestar. La Politique de protection de la vie privée de Polestar présente, entre autres, de façon générale la façon dont Polestar traite les données à caractère personnel de ses clients lorsque ces données sont susceptibles d'être divulguées à des tiers, ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre concernant les données.

15.2

Les informations spécifiques au traitement des données relatives aux Services autres que l'identifiant Polestar ID, qui sont décrites dans la section 16 ci-dessous, sont disponibles sur legal.polestar.com. En ce qui concerne ces autres Services, une entité autre que Polestar peut endosser le rôle de responsable du traitement des données. Dans ce cas, des informations concernant l'identité du responsable du traitement des données sont disponibles dans la Politique de protection de la vie privée de Polestar ou dans les informations spécifiques susmentionnées.

15.3

Une description spécifique de l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, susceptible de requérir une autorisation spécifique de votre part, est également disponible dans la Politique de protection de la vie privée de Polestar, où vous trouverez également des informations sur les consentements requis.

16. Traitement des données en rapport avec l'identifiant Polestar ID

16.1

Le responsable du traitement des données pour l'ensemble des données à caractère personnel recueillies et traitées en rapport avec l'identifiant Polestar ID est Polestar, 405 31 Göteborg ("Responsable du traitement des données").

16.2

Les données traitées en rapport avec l'identifiant Polestar ID sont constituées de vos nom, courriel, mot de passe crypté, acceptation des présentes Conditions et de toutes les autres données que vous pouvez partager via l'utilisation de l'identifiant Polestar ID ou autrement recueillies via l'utilisation de l'identifiant Polestar ID.

16.3

L'objectif de ce traitement est la gestion de votre compte Polestar ID. Les données sont traitées en rapport avec votre identifiant Polestar ID afin que nous puissions vous fournir les Services convenus dans les présentes Conditions générales et dans toute condition particulière. Par conséquent, afin que nous vous fournissions les Services, le traitement de vos données est nécessaire.

16.4

Le responsable du traitement des données ne traitera jamais vos données plus longtemps que nécessaire aux fins de l'objectif poursuivi ; en revanche, vos données seront conservées aussi longtemps que vous utiliserez votre identifiant Polestar ID. Lorsque vous aurez clos votre compte Polestar, vos données à caractère personnel associées à votre identifiant Polestar ID seront supprimées dans les 30 jours qui suivront, à moins que Polestar ne soit tenu d'enregistrer vos données pendant une période plus longue, conformément à la loi applicable.

16.5

En sus des informations spécifiées plus haut dans la présente section 16, des informations complémentaires concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Polestar en lien avec votre identifiant Polestar ID (y compris les coordonnées de Polestar et du délégué à la protection des données de Polestar, des informations concernant vos droits et les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données) sont disponibles dans la Politique de protection de la vie privée.

17. Durée et résiliation

17.1

Les présentes Conditions continueront de s'appliquer jusqu'à leur résiliation de notre part ou de la vôtre, et conformément aux dispositions suivantes.

17.2

Vous pouvez, à tout moment, cesser d'utiliser les Services ; auquel cas, les présentes Conditions ne seront plus applicables et vous n'aurez plus d'obligations conformément aux présentes Conditions ou Conditions spécifiques pertinentes.

17.3

Si vous cessez d'utiliser un Service spécifique, les présentes Conditions et toutes les Conditions spécifiques pour chacun des Services que vous continuez d'utiliser restent en vigueur.

17.4

Nous nous réservons le droit, de façon permanente ou temporaire, d'interrompre la fourniture des Services et, de ce fait, de façon permanente ou temporaire, de résilier les présentes Conditions et/ou Conditions spécifiques (i) en cas d'infraction constatée ou raisonnablement soupçonnée de votre part aux présentes Conditions et/ou Conditions spécifiques, (ii) à la suite de notre décision de cesser la fourniture des Services dans leurs formats du moment, au niveau mondial ou dans un secteur géographique spécifique ou (iii) pour toute raison commerciale similaire que nous considérons, à notre seule discrétion, relever d'une cause raisonnable pour interrompre la fourniture des Services. Si Polestar envisage d'interrompre la fourniture d'un Service, vous en serez averti(e) dans un délai raisonnable avant l'interruption dudit Service.

17.5

Avec la résiliation des présentes Conditions, toutes les Conditions spécifiques Polestar applicables sont simultanément résiliées et vous n'êtes plus autorisé(e) à utiliser les Services Polestar.

17.6

Si les présentes Conditions sont résiliées, cette résiliation ne produira pas d'effet sur les dispositions dans les présentes ou dans des Conditions spécifiques qui, de par leur nature, sont destinées à demeurer en vigueur après cette résiliation.

18. Cession

Aucune des parties n'est autorisée à céder ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions ou Conditions spécifiques à un tiers sans le consentement écrit de l'autre partie. Nous pouvons, néanmoins, céder ces droits et obligations en vertu des présentes Conditions et/ou Conditions spécifiques Polestar à une entreprise au sein de Polestar.

19. Loi applicable et juridiction compétente

Sauf si la loi l'exige, les présentes Conditions, les Conditions spécifiques Polestar et les utilisations des Services Polestar doivent être interprétées conformément au droit belge et régies par ce dernier, sans qu'il soit tenu compte d'éventuels conflits avec les dispositions de la loi. La compétence exclusive, pour toutes les réclamations découlant des présentes Conditions et/ou des Conditions spécifiques Polestar, doit, sauf si la loi l'exige, relever des tribunaux de la région de notre siège social.

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